; LA COUR, en l'audience publique du 27 mai 1997, où étaient présents : M.

Cotte président, M. Beyer conseiller rapporteur, M.

de son recours, les quatre moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi n P/94-12.394 invoque, à l'appui de son recours, les cinq moyens de cassation annexés au présent

Bonnal, président, M.

Cotte président, M. Dulin conseiller rapporteur, M.

[F], après débats en l'audience publique du 13 novembre 2024 où étaient présents Mme Mariette, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Douxami, conseiller rapporteur, Mme Brinet, conseiller

Cotte président, M. Soulard conseiller rapporteur, M.

COUR, en l'audience publique du 11 octobre 2016, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Wallon, conseiller rapporteur, Mme Kamara, conseiller doyen, Mme Randouin, greffier de chambre ; Sur

le salarié a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de condamnation de la société Datapost au versement de dommages et intérêts pour harcèlement moral ainsi que de réintégration ; Sur le premier

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société CMTDI que sur

Gondre conseiller le plus ancien faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Roman conseiller rapporteur, MM.

et économique de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

.; Statuant sur le pourvoi formé par : - Y...

mémoires ampliatif et additionnel produits ; Sur le moyen additionnel de cassation pris de la violation des articles 58 de la loi du 29 juillet 1881 et 2-5° de la loi du 3 août 1995 ; "en ce que, statuant

, composée du président et des conseillères précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

, où étaient présents : M.

Roman conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président, M. Sassoust conseiller rapporteur, MM. Aldebert, Grapinet, Mistral, Blondet, Mme Garnier, M.

indifférente puisque l'appelante admet, elle-même, que les premiers sites de vente en ligne sont apparus postérieurement à 2008 », le juge délégué par le premier président perd de vue, non seulement que

, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - La société BBGR, contre l'ordonnance n° 14/19 245 du premier président

Cotte président, M. Roger conseiller rapporteur, M.