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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ1
ECLI:FR:CCASS:2016:C100367
6 avril 2016
, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt partiellement cassé ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le
soc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO02140
23 novembre 2016
LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 23 novembre 2016 Cassation partielle sans renvoi M.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2010:C201615
9 septembre 2010
par poste, sur les seules indemnités versées par le Fonds réparant des préjudices qu'elles ont pris en charge et, pour les postes de préjudice personnel, à la condition qu'il soit établi que la prestation
cr
6079a8919ba5988459c4dfa6
21 décembre 1971
REUNIS ET PRIS : LE PREMIER, DE LA VIOLATION DES ARTICLES 137 ET SUIVANTS, 144 ET SUIVANTS, 187, 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, VIOLATION DES DROITS DE LA DEFENSE, MECONNAISSANCE DU PRINCIPE QUE LA
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01846
13 septembre 2012
du premier moyen : CASSE ET ANNULE, dans toutes ses dispositions, l'arrêt rendu le 31 mai 2011, entre les parties, par la cour d'appel de Paris ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans
6079a8c39ba5988459c4ed6d
22 mars 2006
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux mars deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10848
13 octobre 2021
Le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation. 2.
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01193
11 septembre 2019
Dans ce contexte, nous sommes en mesure de vous proposer un poste de reclassement au sein de notre société, à savoir un poste de secrétaire administrative à temps partiel.
ECLI:FR:CCASS:2012:CR06773
13 novembre 2012
différents, et que la société ALT avait produit des fiches de poste démontrant que chaque poste impliquait la réalisation de tâches de nature différente, la cour d'appel ne pouvait néanmoins considérer
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10757
14 octobre 2020
Ce jugement a autorité de la chose jugée notamment quant à la cause économique du licenciement ou au nombre des licenciements autorisés, mais à défaut d'une telle détermination, le licenciement doit être
ECLI:FR:CCASS:2019:C200993
11 juillet 2019
Pourtant, rien ne justifie que le principe du ‘prescripteur-payeur' soit remis en cause soudainement.
ECLI:FR:CCASS:2020:C200608
9 juillet 2020
de démontrer que l'accident a une cause totalement étrangère au travail ; que dès lors qu'un doute subsiste sur les causes de l'accident ou que la cause de celui-ci ne peut être déterminée de manière
ECLI:FR:CCASS:2015:C200691
7 mai 2015
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'interdiction faite aux juges de dénaturer les documents de la cause
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00407
9 février 2012
être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt partiellement cassé ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du neuf février
ECLI:FR:CCASS:2023:C100030
11 janvier 2023
CIV. 1 SG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 janvier 2023 Cassation M.
ECLI:FR:CCASS:2020:C210627
16 juillet 2020
La cour considère sur ce point qu'il n'est pas acceptable, dans les circonstances de la cause, que la Caisse ait suggéré qu'il était loisible à M.
ECLI:FR:CCASS:2016:C200304
3 mars 2016
qui régissent l'enrichissement sans cause ; Alors, d'autre part, et en toute hypothèse, qu'en se fondant sur les mêmes motifs, après avoir pourtant relevé que la rémunération perçue par M.
ECLI:FR:CCASS:2024:CR00628
22 mai 2024
N° X 23-82.958 F-D N° 00628 GM 22 MAI 2024 CASSATION PARTIELLE M.
ECLI:FR:CCASS:2019:C200767
6 juin 2019
Y... a formé un pourvoi incident éventuel contre le même arrêt ; Les demandeurs au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; La demanderesse
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01263
16 juin 2010
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée par l'établissement public "Poste et Télécommunications" par contrat à durée
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