Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 654 FS-B Pourvoi n° S 21-23.743 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

la sentence arbitrale qui a constaté la validité de la clause de non-rétablissement et condamné M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Etablissement Mauguin, dont le

Rejet Mme TEILLER, présidente Arrêt n° 500 FS-B Pourvois n° G 24-10.959 V 24-12.465 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

____ Audience publique du 2 décembre 2020 Cassation Mme BATUT, président Arrêt n° 748 FS-P+I Pourvoi n° C 19-15.396 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit avril mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant

concurrents à l'intérieur de la Communauté européenne, et que donc la résistance à ces prescriptions serait fondée ; qu'en effet, le principe même des cotisations sociales et de leur paiement s'impute non

paie sont tous établis au nom de la SAS Glaxo Wellcome Production ; que la lettre de licenciement mentionne la SAS Glaxo Wellcome Production en bas de page, l'attestation ASSEDIC est établie au nom de

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° s C 93-43.499 à A 93-43.520 formés par la société anonyme Imprimeries Thirion, dont

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente octobre deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Rentokil initial delta protection du désistement de son pourvoi dirigé

Arrêt du 19 mars 2026 Cassation Mme TEILLER, présidente Arrêt n° 166 F-D Pourvoi n° T 24-20.858 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

Les sociétés Ibis font grief à l'arrêt, tel que matériellement rectifié, de rejeter les fins de non-recevoir qu'elles ont soulevées et de les condamner solidairement à payer aux sociétés Atlantique productions

Z... est établie et non contestée ; que selon la défense, M.

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

dans les liens contractuels à l'égard de Monsieur X...; que le fait que la société Socoma ait été radiée par arrêté ministériel du 17 janvier 2006 de la liste des sociétés coopératives ouvrières de production

Pascal » ; que les consorts Y... démontrent quant à eux par la production de leur titre de propriété (acte de partage notarié en date du 8 / 10 / 1976) que leur auteur initial était précisément nommé B

CATHALA, président Arrêt n° 1681 F-D Pourvoi n° Z 18-16.516 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE

du 4 décembre 2025 Rejet Mme MARTINEL, présidente Arrêt n° 1252 F-D Pourvoi n° M 23-18.249 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM