H..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° V 19-21.070 contre l'arrêt rendu le 12 juin 2019 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 3), dans le litige l'opposant à la société Groupe gratuit pros

2022 1°/ La société Back-Holding GmbH, société de droit allemand, 2°/ la société Ibis Backwarenvertriebs GmbH, société de droit allemand, ayant toutes deux leur siège [Adresse 2]), ont formé

professionnelle PEIGNOT et GARREAU, et de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi formé

E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 26 MARS 2025 Mme [I] [Y], domiciliée [Adresse 1], a formé

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Caraïbes Loisirs, société à responsabilité limitée, dont le siège est

de France (la banque), l'exécution forcée de biens immobiliers appartenant à Mme [G], pour le recouvrement des sommes indiquées par la banque dans sa requête. 2.

2018 par la cour d'appel de Limoges (chambre civile), dans le litige les opposant à la société Caisse régionale de crédit agricole mutuel (CRCAM) Charente-Maritime Deux-Sèvres, société coopérative à forme

[U] [G], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° M 19-26.145 contre l'arrêt rendu le 24 octobre 2019 par la cour d'appel de Versailles (6e chambre), dans le litige l'opposant à la société Groupe Canal

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 22 SEPTEMBRE 2021 Mme [N] [T], domiciliée [Adresse 2], a formé

[W] [H], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° P 19-26.147 contre l'arrêt rendu le 24 octobre 2019 par la cour d'appel de Versailles (6e chambre), dans le litige l'opposant à la société d'Edition

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 22 SEPTEMBRE 2021 Mme [S] [Z], domiciliée [Adresse 2], a formé

[L] [K], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° T 23-14.920 contre l'arrêt rendu le 27 février 2023 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale, protection sociale), dans le litige l'opposant

l'arrêt de le condamner au paiement d'une certaine somme, après dépôt d'un rapport d'expertise ordonnée par un précédent arrêt du 31 mai 1991, alors, selon le moyen : 1 / que la cessation de la production

de M. le conseiller GUILLOUX, les observations de la société civile professionnelle LESOURD et BAUDIN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général ROBERT ; Statuant sur le pourvoi formé

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Roto Ouest Graphic "ROG", société anonyme, dont le siège est ...,

autre moyen ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mmes X... et Y... ont interjeté appel d'un jugement les ayant déboutées de leurs demandes contre les sociétés Sticks Films International et Line Productions

conseiller PONROY, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DAVENAS ; Statuant sur le pourvoi formé

F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé

Le temps de travail se répartit entre l'acte de formation (AF), les temps de préparation et recherche liées à l'acte de formation (PR) et les activités connexes (AC).