aient d'influence sur leur contrat de travail ; que ne constitue pas une modification du contrat de travail du salarié dont son mandat de directeur général a pris fin le fait de lui proposer des tâches

montant des frais et honoraires afférents à la mission confiée par le comité d'établissement du pôle fondation et insertion de la fondation Massé Trévidy, alors selon le moyen : 1°/ que la rémunération

X... aurait exécuté ces tâches pour lui reconnaître le bénéfice du niveau III 281 à compter du 1er juillet 2003, sans justifier de ce qu'il aurait agi de façon autonome et pris lui-même des décisions concernant

qu'elle aurait été employée par Mlle X... où elle aurait véritablement travaillé à plein temps, ni que les parties auraient réellement eu la commune intention de stipuler ainsi, en convenant d'une rémunération

proximité de son siège et remet un bon d'exécution précisant la date impérative à laquelle le travail doit être fait ; qu'elle détermine seule la quantité de tracts à distribuer, le secteur et la rémunération

En second lieu, ayant souverainement retenu que le salarié ne caractérisait pas l'importance effective des tâches administratives accomplies à domicile, elle a pu en déduire que l'accomplissement de ces

L'employeur, dans le cadre de son pouvoir de direction, peut changer les conditions de travail d'un salarié et la circonstance que la tâche donnée à un salarié soit différente de celle qu'il exécutait

totale excédait 6 mois, Mlle X... bénéficiait de ce seul fait d'un contrat à durée indéterminée; alors, d'autre part, subsidiairement, que l'article L. 122-3-3 du Code du travail dispose que la rémunération

été contesté, en cours d'instruction, alors qu'il n'avait jamais été ni invoqué ni débattu devant elle, de sorte que la demanderesse n'avait pu s'en expliquer et montrer que tout au contraire la rémunération

X... étant associé et l'un des fondateurs des deux sociétés ; qu'il est titulaire d'un diplôme de management délivré le 30 juin 1992 par le groupe «Iseg», dans la répartition des tâches et des rôles avec

Tous les ingénieurs et cadres sont a priori concernés, à condition que leur rémunération soit au moins égale au plafond de la sécurité sociale.

attributions ; qu'en écartant les demandes du salarié, sans rechercher si la baisse de sa rémunération n'était pas due au fait que l'employeur avait unilatéralement décidé de ne plus lui confier de tâches

U... consacrait une pièce de son logement pour accomplir des tâches administratives lui incombant et stocker les collections de montures de lunettes, sans nullement justifier cette affirmation, la cour

Y... du 8 novembre 2000 que « conformément à la politique salariale de notre société, votre rémunération ne fera l'objet d'aucune indexation mais sera examinée annuellement au cours d'un entretien avec

X... faisait état, pour tenter de justifier de sa carence, d'un prétendu sous-effectif, d'une augmentation des tâches et des heures supplémentaires non payées ; que ces motifs n'ont pas été avancés en

AVAIT ENTENDU OU QUESTIONNE PLUS D'UNE CENTAINE DE COLLABORATEURS DE L'AGENCE ET QUE CES INVESTIGATIONS PERMETTENT DE SE FAIRE UNE IDEE EXACTE DES CONDITIONS D'EMPLOI DES INTERESSES DANS LES DIVERSES TACHES

successives provenant du détournement de fonds publics, elle-même reconnaissant avoir ouvert un compte bancaire à son nom pour percevoir sa rémunération annuelle fixée à 20 000 euros ; que, dès lors,

[T] était salarié de la société Agimda en qualité de directeur d'agence et percevait une rémunération mensuelle brute de 2 907,70 euros sur 13 mois sans pour autant en déduire que toutes ses missions de

aux fins d'obtenir remboursement d'un trop-perçu de charges locatives ; Attendu que la société fait grief au jugement de la condamner à rembourser à M. et Mme X... une somme perçue au titre de la rémunération

fins d'obtenir remboursement d'un trop-perçu de charges locatives ; Attendu que la société fait grief au jugement de la condamner à rembourser à M. et Mme X... une somme perçue au titre de la rémunération