automobile financé par Renault bail aux termes d'un contrat de location-vente et ce véhicule ayant été endommagé par un accident, la société Protect murs et pignons (PMP) a refusé de payer le coût des

X... a été blessé dans un accident de la circulation impliquant le véhicule conduit par Mme Y... ; que M.

Cette faute doit être appréciée en faisant abstraction du comportement des autres conducteurs des véhicules impliqués dans l'accident.

[P] [D], qui conduisait un véhicule, a effectué une manoeuvre de dépassement au cours de laquelle il en a perdu le contrôle et a percuté notamment un camion de la société italienne Fontana autotransporti

D... et la compagnie Mutuelle générale française accidents, leur assureur ; que les époux C... ont demandé à ceux-ci réparation de leurs dommages matériel et corporel ; que la société a formé une demande

[W] dont le véhicule était impliqué dans l'accident, était tenue de réparer sur le fondement de la garantie contractuelle les conséquences dommageables de l'accident du 20 juillet 2014 et devait à ce titre

Y... était d'une telle gravité qu'elle devait être considérée comme la cause exclusive de l'accident, la cour d'appel n'aurait pas légalement justifié en quoi elle était effectivement la cause exclusive

ATTAQUE (REIMS, 24 JUIN 1971) GOUGELET S'EST RENDU ACQUEREUR D'UN CAMION GRUE APPARTENANT A LA SOCIETE TERVILLOISE DE TRAVAUX PUBLICS STERTRAP ; QUE L'ADMINISTRATION DES MINES AYANT ESTIME QUE LE VEHICULE

de l'accident ; qu'en l'espèce, suivant ses propres déclarations, au moment de l'accident , M.

de cassation, pris de la violation de l'article 1382 du code civil, des articles 2, 3, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale, violation du principe de la réparation

accidenté, rapport portant son cachet et sa signature certifiant que des réparations avaient été effectuées dans le respect des cotes du constructeur et des règles de l'art et que le véhicule était en

dommages : "1/ Préjudices soumis au recours des organismes sociaux : " - ITT et ITP 236 543,00 F " - frais médicaux 126 225,04 F " - IPP = 40 % 240 000,00 F " - aménagement du véhicule

de cet article concernant les dommages corporels subis par le conducteur, à l'occasion d'un accident de la circulation ; qu'en effet, aux termes du second alinéa, la garantie est expressément étendue à

[W] a subi une perte de revenus manifestement consécutive à l'accident ; qu'il n'en reste pas moins que le lien de causalité entre cette perte de revenus et l'accident dont l'assureur doit réparer les

temps et dans un enchaînement continu ; que, dans un accident complexe, le conducteur victime de l'un des véhicules accidentés ne perd pas cette qualité même s'il est sorti de son véhicule entre les deux

[G] a confié son véhicule pour des travaux de réparation à la société Horizon (le garagiste), lesquels ont été effectués suivant ordre de réparation du 19 octobre 2011. 2.

CONDAMNE, POUR HOMICIDE INVOLONTAIRE, DELIT DE FUITE ET DEFAUT D'ASSURANCE, A TROIS MOIS D'EMPRISONNEMENT, 1000 FRANCS D'AMENDE, A LA SUSPENSION PENDANT TROIS ANS DE SON PERMIS DE CONDUIRE ET A DES REPARATIONS

X... a été blessé dans un accident de la circulation, constituant un accident du travail, dans lequel était impliqué un véhicule conduit par un préposé de la société Galva Réunion, assurée auprès de la

le fondement du droit commun, de recours contre un autre conducteur dont le véhicule a été regardé comme impliqué dans l'accident qu'à la condition qu'il existe un lien de causalité entre le fait de ce

Q... il sera rappelé, au surplus que l'expertise en accidentologie a conclu que le choc entre le véhicule conduit par celui-ci et le scooter était effectivement accidentel, et qu'en tout état de cause,