pharmaceutique Rhin Rhône Méditerranée, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], ayant un établissement secondaire [Adresse 2], contre deux arrêts rendus les 10 décembre 2013 et 24 février

constituée entre la SA Orange, la SA Orange Porte-à-porte et la SA Orange Caraïbe, D'AVOIR annulé l'élection de Mme C... en qualité de membre suppléant du troisième collège du comité d'établissement de

réservation / agence, la société ayant fait le choix de répartir à chaque fois son travail sur ses huit autres collègues, la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations

rendu la décision suivante : Statuant sur les pourvois n°s M 16-14.173, N 16-14.174, P 16-14.175, Q 16-14.176, R 16-14.177 formés par la société Argedis, société à responsabilité limitée, dont le siège

DES SIEGES, NI VICIER PROFONDEMENT LE SCRUTIN ALORS QUE, D'UNE PART, EN MATIERE D'ELECTIONS PROFESSIONNELLES, AUCUNE DISPOSITION LEGISLATIVE, REGLEMENTAIRE OU CONVENTIONNELLE N'INTERDIT LA DISTRIBUTION

est 20 bis, avenue Rapp, 75332 Paris Cedex 07, 2 / de la société SBCIC, dont le siège est ..., 3 / de la société Cofica, dont le siège est ..., 4 / de la société Garage P.

prévention sécurité CFTC (SNEPS-CFTC), dont le siège est [Adresse 6], 6°/ à l'union départementale Force ouvrière, dont le siège est [Adresse 7], défendeurs à la cassation.

N... à l'égard de ma collègue de travail Melle E...

Elle avait été mise au courant des faits de sa collègue ( ) Elle m'a alors indiqué que ce que sa collègue m'avait dit n'était pas vrai et ( ) que si elle proposait d'organiser un petit déjeuner ce n'était

M..., la répartition des dossiers entre les deux salariés se faisait selon leur complexité, ce dernier traitant les plus difficiles, compte tenu de sa "maîtrise de tous les process de l'impression à la

..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 décembre 1993 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre A), au profit : 1 / de la Chambre de discipline de la compagnie des notaires du Morbihan, dont le siège

, dont le siège social est à Vesoul (Haute-Saône), boîte postale 69, 4 / de Neuilly Contentieux (SPP Carrefour), dont le siège social est ... (15ème), 5 / du Livre de Paris, dont le siège social

Gérard X..., demeurant ..., 4°/ du Centre régional de transfusion sanguine - CRTS -, dont le siège est ..., 5°/ de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Bouches du Rhône, dont le siège

HN... a indiqué que depuis 2 ans et demi qu'elle travaillait au sein de notre entreprise, elle n'avait jamais eu une collègue qui lui parle sur ce ton, avec autant d'irrespect et de colère.

S..., la somme de 10 4 000 € à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice matériel et moral subi\du fait de la discrimination non réparé par le rappel de salaire et le repositionnement pratiqués

Gérard X..., domicilié [...]                                             , 2°/ à Mme Colette Y... divorcée X..., domiciliée [...]                                      , 3°/ à la société BNP Paribas,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Portaprint, société à responsabilité limitée, dont le siège

(Bouches-du-Rhône), 2 / de la société à responsabilité limitée Codex, dont le siège est ...

produit: - Mme A... a été promue journaliste spécialisée en 1994 et grand reporter en 1997, - Madame Anne K... a été promue journaliste spécialisée en 1996 et grand reporter en 2008, - Madame Sylvie B

[B] fait observer qu'il n'aurait pas été rémunéré dans des conditions équivalentes à celles de ses collègues exerçant des fonctions similaires ; que la différence de rémunération entre M.