résilié le contrat sans s'arrêter aux motifs énoncés dans la lettre de résiliation ; qu'ainsi, ayant constaté que la société LUCIE avait résilié le contrat en application de son article 13.2, alinéa 2,

résilié le contrat sans s'arrêter aux motifs énoncés dans la lettre de résiliation ; qu'ainsi, ayant constaté que la société LUCIE avait résilié le contrat en application de son article 13.2 alinéa 2 et

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elle était privée sur toutes ses lignes te tout appel entrant ce qui ne pouvait qu'affecter défavorablement son activité, - que le 15 02 2006, DJ Center Records a conclu un nouveau mandat de résiliation

effet à l'ensemble des énonciations du procès-verbal du 4 mars 2004, au motif erroné qu'il n'avait plus de cause ensuite de la résiliation de l'accord du 3 mars 2004, quand cette résiliation ne pouvait

X..., Y... et Z... en paiement de loyers, résiliation judiciaire et en expulsion ; Sur le premier moyen : Vu l'article 1134 du code civil ; Attendu que pour dire que le bail était résilié à

de ce qui précède que la résiliation du contrat concernant les produits « "MAP" et autres que "MAP" a été précédé d'un délai de préavis raisonnable et est conforme aux dispositions contractuelles, de

le domaine de la publicité ; qu'en prononçant la résiliation du contrat de franchisage à ses torts exclusifs, sans s'expliquer sur ce moyen des conclusions, la cour d'appel a privé sa décision de base

mis en place par l'employeur, la cour d'appel a une nouvelle fois privé sa décision de base légale au regard des articles L. 122-4 et L. 321-1 du Code du travail ; alors de quatrième part qu'il résulte

., gynécologue-obstétricien, un certain nombre de lits pour exercer son activité médicale, avec le matériel et le personnel qualifiés ; qu'à la suite d'un différend entre les parties, la clinique a résilié

Jacques X... agissant au nom et pour le compte de la société X... en cours de constitution ; que le contrat a été résilié à effet du 1er octobre 2011 ; qu'assignés en référé par la société X... et M.

résiliation au terme de la période contractuelle en cours, il sera automatiquement et tacitement reconduit pour une période d'un an, d'autre part, que la résiliation se fera par lettre recommandée avec

de résiliation au terme de la période contractuelle en cours, il sera automatiquement et tacitement reconduit pour une période d'un an, d'autre part, que la résiliation se fera par lettre recommandée

l'intérieur du bâtiment et que le maire de commune a ordonné la fermeture administrative des lieux en raison de la menace d'effondrement ; que la bailleresse a assigné sa locataire en constatation de la résiliation

[T] de ses obligations contractuelles ; que celle-ci avait occasionné aux deux sociétés un préjudice que la cour était en mesure d'évaluer, au vu de l'ensemble des attestations régulières, concordantes

Y..., et transmises par le courtier, ce dont il se déduisait que la société Generali ne pouvait adresser de lettre résiliation régulière à M.

Selon ce texte, tout jugement doit être motivé. 7.

Après avoir procédé à la résiliation du bail, la société BRMJ, agissant en sa qualité de liquidateur judiciaire de M.

X...et Y... , respectivement PDG et Directeur général, et prévoyaient la faculté, pour le concédant, de résilier le contrat en cas de changement de ces personnes.

du contrat principal est un préalable nécessaire à la résiliation du contrat de location ; contrairement à ce que soutient Mme X..., la résiliation du contrat de fourniture et de prestations n'est pas