et l'inspecteur du travail ont été saisis, sans mettre en avant un harcèlement moral à proprement parler mais "une souffrance de part et d'autre qui ont, semble-t-il (au médecin du travail), fait perdre

du travail l'autorisation de licencier Florent X... ; le 23 février 2009, l'inspecteur du travail a refusé ; sur recours du Centre de Formation des Apprentis des Métiers du Commerce, de l'Industrie et

ou contrat de travail à durée indéterminée.

glissées dans lesdits procès-verbaux, de demander à l'inspection du travail des copies des disques ; qu'en outre, Loïc Y... soutient à tort que les constatations des rédacteurs des procès-verbaux n'ont

du travail peut contester la validité du plan de sauvegarde de l'emploi devant le juge prud'homal ; qu'est insuffisant le plan de sauvegarde de l'emploi qui limite les recherches de reclassement à une

avec son employeur officiel, qu'il est sous les ordres du donneur d'ordre et utilise le matériel de celui-ci, alors que prestation est calculée en fonction du nombre d'heures de travail

X... avait refusé tout reclassement à la RATP et avait même demandé à l'inspecteur du travail qu'il donne l'autorisation de licenciement ; qu'il résultait de ces constatations la preuve de faits permettant

X... à son poste de Directeur de la Communication et à la saisine de l'inspection du travail sur le harcèlement moral ; qu'au vu de ces éléments l'employeur échoue à démontrer que les agissements qui lui

Le comité entend obligatoirement l'ingénieurconseil chef du service de prévention de la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail ou l'ingénieur-conseil qu'il désigne pour le représenter. [

Il a été licencié le 10 juillet 2002 ; QU'en l'espèce, il est produit : - un rapport de l'inspecteur du travail du 31 décembre 2014 qui indique n'avoir retrouvé aucune archive antérieure à 1979, que sur

le 1er décembre 2011 ; que, le 16 janvier 2013, il a saisi la juridiction prud'homale aux fins d'obtenir la condamnation de la société Axa à régulariser sa situation auprès des organismes de retraite

GAN constituaient une épargne soumise à cotisation et non un avantage de retraite complémentaire dès lors qu'ils pouvaient être perçus avant la retraite, cependant que l'accord collectif du 5 octobre

attaqué, que Mme Y... a été engagée au mois de janvier 1981 par l'URSSAF de la Corse ; que depuis le mois d'août 1981, elle occupe un poste d'agent de contrôle des employeurs, actuellement dénommé inspecteur

O... soutient que la SAS TRANSDEV DAUPHINE aurait exercé des pressions pour qu'il ne se présente pas aux élections du CHSCT et produit la lettre de l'inspecteur du travail du 6 janvier 2014 à l'appui de

concessionnaire, de sorte que ce dernier n'a pas à solliciter l'autorisation de l'inspecteur du travail lorsque le fonctionnaire détaché est titulaire d'un mandat représentatif dans l'entreprise ; qu'au

l'Association Saliège ; AUX MOTIFS QUE les élections dont l'annulation est sollicitée ont fait l'objet, suite à une carence au premier tour, d'un second tour le 12 mars 2013 ; que le tribunal a été saisi

ici caractérisé par le fait que vous avez pris en compte l'activité syndicale de monsieur X...(…) dans votre décision relative à l'organisation du travail par le retrait de la conduite de la répandeuse

de Mme [U] un autre salarié : que l'employeur conteste la réalité de cette affirmation qui n'est par ailleurs nullement établie autrement que par un courrier de l'inspecteur du travail

Les instructions précisent la situation des travaux dans un programme d'ensemble. Le salarié peut avoir la responsabilité technique du travail réalisé par du personnel de qualification moindre.

; Attendu, selon le jugement attaqué, que la caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (la CNAMTS) a saisi le tribunal d'instance en annulation de la désignation, le 24 novembre