CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00534
27 mars 2019
de primes en résultant ainsi que l'indemnité de congés payés incidente doit être confirmé ; Sur le rappel d'indemnité compensatrice de préavis : que P...
613724cfcd580146774188d9
15 novembre 2006
a saisi la juridiction prud'homale le 17 octobre 2001 d'une demande en paiement d'un rappel de salaire et congés payés afférents pour la période allant de septembre 2000 à décembre 2001, ainsi que d'une
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01461
17 octobre 2018
compensatrice de préavis, congés payés y afférents, et d'indemnité de licenciement, l'arrêt retient que dans la mesure où la faute grave tenant à la participation aux faits de trafic de drogue au sein
6137225fcd580146773fc6a1
5 janvier 1995
emploi à plein temps, et d'indemnité de congé payé afférente alors, selon les moyens, d'une part, qu'il avait demandé l'indemnisation intégrale du préjudice subi du fait de ce retard, et, d'autre part
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00685
26 juin 2024
diverses sommes au titre de l'indemnité légale de licenciement, de l'indemnité compensatrice de préavis et des congés payés afférents, du rappel de salaire retenu pendant la mise à pied à titre conservatoire
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00726
3 juillet 2024
une mesure d'expertise sur la demande de rappel de salaire.
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00145
5 février 2020
Le salarié a saisi la juridiction prud'homale afin d'obtenir la fixation au passif de la liquidation de sommes à titre de rappel des salaires des mois de septembre à novembre 2010 et d'indemnités liées
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00356
18 mars 2020
DEUXIEME MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF aux arrêts attaqués d'AVOIR condamné la société Presstalis à payer aux salariés diverses sommes à titre de rappels de salaires, congés payés afférents, dommages
613723b8cd5801467740d4f2
28 février 2001
X..., par provision, des sommes à titre de rappel de salaire et de congés payés afférents, alors, selon le moyen, que le salarié ayant expressément reconnu dans ses conclusions d'appel analysant la convention
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00780
16 juin 2021
diverses sommes à titre de rappel de salaire pour la période du 9 décembre 2014 au 28 avril 2015, d'indemnité compensatrice de préavis outre l'indemnité compensatrice de congés payés afférents
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00185
9 février 2022
salaire, de fixer le salaire mensuel à une certaine somme et de limiter les sommes allouées à titre d'indemnité compensatrice de préavis, outre congés payés afférents, d'indemnité conventionnelle de licenciement
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00379
24 mars 2021
certaines sommes à titre d'indemnité de requalification, de rappel de salaire pour prorata du 13e mois, de rappels de salaire de base sur un temps plein, et de congés payés afférents, de dire que la rupture
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00859
30 juin 2021
Pour condamner l'employeur à verser au salarié certaines sommes à titre de rappel de salaire, de complément d'indemnité compensatrice de préavis outre congés payés afférents, l'arrêt retient
61372512cd5801467741abbc
4 avril 2007
de salaire et les congés payés afférents alors, selon le moyen que : 1 / que le juge ne peut modifier l'objet du litige ; qu'en retenant que les périodes non travaillées avaient été indemnisées par
61372512cd5801467741abb8
compensatrice de salaire, sous déduction éventuelle des revenus de remplacement lorsque le salarié s'est tenu en permanence à sa disposition pour travailler ; que le versement par les ASSEDIC d'indemnités
ECLI:FR:CCASS:2026:SO00326
1 avril 2026
L'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner à verser à la salariée une somme à titre de rappel de prime de vacances, outre les congés payés afférents, de dire que la démission de la salariée devait
6137216bcd580146773f3982
30 janvier 1991
de congés payés, d'heures supplémentaires et d'une indemnité pour repos compensateur, alors, selon le moyen, d'une part, qu'il résultait des bulletins de salaire que l'employeur n'avait pas appliqué,
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00809
11 mai 2017
ces sommes « à titre d'indemnisation » ; qu'en retenant que la demande de la salariée portait sur un rappel de salaires, quand le fondement juridique de ses prétentions n'était pas l'obligation pour l'employeur
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00823
de salaire sur la rémunération variable, avec les congés payés afférents, des indemnités compensatrices de préavis et de licenciement, d'une indemnité pour licenciement abusif, d'une indemnité compensatrice
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00353
23 mars 2022
Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de ses demandes de rappel de salaire pour heures supplémentaires et congés payés afférents, d'indemnité pour repos compensateur non pris, de dommages-intérêts
Page 26 sur 460
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.