l'Orne, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Vu l'article 600 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que le recours

et compagnie, a formé un recours en révision d'un arrêt du 17 octobre 1979 qui l'a débouté d'une demande de démolition d'un ouvrage ; que les consorts Z..., qui ont repris l'instance après le décès de

Sur le premier moyen : Vu l'article 600 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que le recours en révision doit être communiqué au ministère public ; que cette communication est d'ordre public

: Sur le moyen unique : Vu les articles 394,395 et 843 du nouveau code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... s'est désistée, par lettre du 11 juin 2005, d'un recours

X... a formé un recours en révision contre cet arrêt faisant valoir que la cour d'appel avait fondé sa décision sur l'avis préalable de la commission régionale des conseils juridiques, avis qui n'avait

au motif qu'elle avait commis une faute grave en s'absentant sans justification à compter du 2 mai 1985 ; Attendu que la société fait grief au conseil de prud'hommes d'avoir déclaré irrecevable le recours

. ; Sur le moyen unique : Vu l'article 593 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que la rétractation d'un jugement sur recours en révision entraîne l'annulation par voie de conséquence de toute

Joinet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le premier moyen : Vu l'article 600 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que le recours en révision est communiqué

80 était enclavée et a fait défense aux consorts Y... de s'opposer au passage entre les parcelles 80 et 134 ; Sur le premier moyen : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt d'accueillir le recours

commerce de Nouméa en date du 30 mai 2013, par lequel le Tribunal les avait condamnés au titre de leurs engagements de caution, était revêtu de l'autorité de la chose jugée et qu'en dehors de tout recours

Y... a formé, le 13 mars 1989, un recours en révision contre cet arrêt en se fondant sur l'existence d'une fraude et de pièces décisives retenues par le fait d'un tiers ; Attendu que le salarié fait grief

n'était pas " diligentée " ; qu'en se bornant à affirmer, pour rejeter sa requête, que la demande de Mme X... tendait à obtenir une mesure exploratoire destinée à évaluer l'opportunité d'un éventuel recours

nantissement qu'elle invoquait n'avait pas le caractère définitif puisque le jugement du 23 mai 1985 qui l'avait validée était l'objet d'un appel ; que, par assignation du 28 juillet 1988, l'Union a formé un recours

en cassation contre les arrêts qui statuent sur le recours en révision formé contre une décision rendue en application de l'article 174 de la loi susvisée ; Attendu que la société Eagles Imhotep a

Il lui appartenait, alors, de former un pourvoi, en cassation et non un recours en révision sur de prétendus éléments nouveaux.

.. faute pour la seconde mise en demeure du 5 mars 1987 de reproduire les mentions de l'article L. 411-53 du Code rural ; que, par arrêt du 17 mai 1989, la cour d'appel de Reims ayant fait droit au recours

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne défaut contre la société La Maréchalerie ; Sur le premier moyen : Vu l'article 600 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que le recours

, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que, prétendant que la cour d'appel qui l'avait déboutée, par arrêt du 31 juillet 1987, de son recours

X... n'a jamais antérieurement formé de recours en révision contre l'arrêt du 23 janvier 1987 et que c'était donc la première ; que l'arrêt n° 338/87 avait bien trait à un recours en révision mais contre

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 23 janvier 1995) rendu sur un recours en révision, que