de conciliation vaut citation en° justice ; Attendu que pour déclarer irrecevable comme tardif le recours en révision de M.

Bernard X... a formé un recours en révision contre l'arrêt qui l'avait débouté de sa demande en rectification d'un acte notarié ; Attendu que M.

de réversion du chef du premier conjoint de constater expressément que le conjoint survivant remarié bénéficie d'un droit acquis à pension de réversion du chef de son deuxième conjoint ; qu'en déboutant

), qui rejette son recours en révision formé contre un précédent arrêt du 23 mars 1998, d'avoir été rendu par une formation de la cour d'appel de composition irrégulière, alors, selon le moyen, que le

REJET et NON-LIEU à saisine de la Cour de révision sur la demande présentée par Jeanne-Marie S..., puis reprise par M. Denis Le H...

Par arrêt du 26 juin 2019, la chambre pénale d'appel et de révision a confirmé le jugement. 9.

décembre 2014 par le tribunal de grande instance de Beauvais et de l'arrêt de la première chambre civile de la cour d'appel d'Amiens en date du 9 septembre 2016, 1°) ALORS QUE le recours en révision

IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'avoir déclaré irrecevable le recours en révision formé par M.

en révision formé par M.

X... a relevé appel ; que la cour d'appel a joint cette instance au recours en révision ; Sur le troisième et le quatrième moyens pris en sa deuxième branche réunis tels que reproduits en annexe :

Laplace, conseiller le plus ancien non empêché faisant fonctions de président, M. Chardon, conseiller rapporteur, Mme Vigroux, conseiller, M.

11 juillet 2013 Rejet Mme FLISE, président Arrêt n° 1171 F-P+B Pourvoi n° M 12-20.528 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

[N] a adressé au parquet général de la cour le recours en révision » ; qu'en retenant néanmoins, pour déclarer ce recours en révision irrecevable, que M.

X... a demandé le 13 octobre 2004 la révision du loyer ; Attendu que, pour accueillir la demande en révision du loyer et fixer le fermage à une certaine somme, l'arrêt retient que les décisions de 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE, TEL QU'IL EST ENONCE AU MEMOIRE AMPLIATIF : ATTENDU, SELON L'ARRET ATTAQUE, STATUANT SUR UN RECOURS EN REVISION FORME PAR MME X...

de réversion en cas de variation dans le montant des ressources, il pose aussi une limite à cette révision en disposant que la date de la dernière révision ne peut pas être postérieure soit au délai de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que prétendant avoir conclu avec Mme

à compter du 1er octobre au motif que l'intéressé exerçait toujours une activité agricole ; Attendu que la caisse fait grief à l'arrêt attaqué (Montpellier, 8 juillet 1986) d'avoir accueilli le recours

Y..., liquidateur de la société Cinergy, en révision de l'arrêt du 25 janvier 1993 ; Attendu que la société Fidal fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré irrecevable son recours en révision, alors, selon