M. et Mme [V] font grief à l'arrêt de rejeter leurs demandes de condamnation de la société RJP à leur payer la somme de 22 247,30 euros à titre de réduction du prix de vente du terrain et celle de 10 000

N° V 15-85.362 FS-P+B N° 1415 SC2 15 MARS 2016 REJET M.

, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Douai, autrement composée ; Condamne les

A... a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Le demandeur au

de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par l'association ACOPAD et la condamne à payer à M.

, en conséquence, sur ces points, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ladite ordonnance et, pour être fait droit, les renvoie devant le premier président de la cour d&

, en conséquence, sur les autres points, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Versailles ; Laisse

la demande de la SCI au titre des travaux indispensables non chiffrés, rejette la demande de la SCI de remise des dossiers des ouvrages exécutés, et rejette la demande de la SCI de reprise de "la queue

, en conséquence, sur ces points, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel d'Amiens ; Condamne l'association

N° H 24-81.545 F-D N° 00383 ODVS 25 MARS 2025 REJET M.

IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 septembre 2017 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 1096 FS-D Pourvoi n° B 15-13.401 R É P U B L I Q U E F R

les parties dans l'état où elles se trouvaient avant cet arrêt et les renvoie devant la cour d'appel de Limoges ; Condamne MM.

A la suite de l'arrêt qui a annulé la sentence et rejeté sa demande de dommages-intérêts, M.

[L] dans les tenues et limites de la prévention, soit tels que précisément libellés en l'ordonnance de renvoi devant le tribunal correctionnel, que les parties civiles appelantes ne sauraient prospérer

, en conséquence, sur ces points, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel d'Agen ; Condamne l'Institut

régional des notaires aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation

de renvoi pour cause de suspicion légitime sur le fondement des articles 356 et suivants du code de procédure civile auprès du conseil de prud'hommes de Thionville, initialement saisi par M.

N° J 14-85.325 FS-D N° 940 SC2 9 MARS 2016 REJET M.

PAR CES MOTIFS, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société GTB aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par la société GTB et la condamne

, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Grenoble ; Laisse à chacune des parties la