. ; que le 6 avril la conseillère SHE a élaboré le document unique, remis entre autres à Pascal X... le 18 mai, dont il ressort la constatation de nombreux risques pour la sécurité et la santé des salariés

Ce courrier tapuscrit est remis à un huissier dans un cabinet d'avocat sis à Antibes et est dénoncé au parquet de Grasse le 4 mai 2011.

Marc A..., directeur régional de la marque GUERLAIN entre 1989 et 1997 qui atteste « les ventes spéciales (produits périmés et autres) ou avec remises furent effectuées uniquement dans le magasin interne

titre de rappel de prime d'objectifs de 2013, 2.587,40 € au titre des congés payés afférents, ordonné la capitalisation au taux d'intérêt légal, ordonné sous astreinte de 50 € par jour de retard la remise

qu'invoquant la non-réalisation des conditions suspensives, les sociétés Immovalor et Châteauform ont assigné la société CLTV en constatation de la caducité des actes du 11 mai 2011 et libération des sommes remises

C... contient cinq éléments de mise au point sur dos manquements ou insuffisances au sens d'une recommandation et d'une nécessaire remise en cause du comportement professionnel de Monsieur X...

par la remise d'une caution bancaire équivalente, garantissant l'atteinte des objectifs de performance et des pénalités induites telles que définie dans l'article 8." ; que, selon la société AKERYS PROMOTION

Le juge forme sa conviction au vu des éléments fournis par les parties après avoir ordonné, au besoin, toutes les mesures d'instruction qu'il estime utiles.

Il sera ajouté que M.

Cette stipulation contractuelle, prévue au bénéfice du conseiller débutant, afin de lui assurer, dans les premiers mois, une rémunération minimale, néanmoins conditionnée à un certain volume d'activité

L... reprochent à la Commission des sanctions d'avoir ajouté un grief à celui qui leur a été notifié par le collège ; que selon eux, la notification de griefs ne visait qu'une autre commande de 5,1 millions

qu'il a été expulsé en mars 2011 de l'usine et qu'il a géré la société depuis un hôtel deux ou trois jours par semaine et passait le reste de son temps au siège du groupe FAYAT ; A cette situation s'ajoute

, qui se charge de la réception des pièces fabriquées et contrôlées et de leur conditionnement, pour qu'elles puissent être stockées et ou transportées ; Que les opérateurs sont polyvalents, ils occupent

le témoin Xavier X..., serment préalablement prêté, indique que sa mission d'expert-comptable au sein de la société à responsabilité limitée Rhône-Téléphone consistait uniquement, une fois par an, à réviser

Il ajoute que « sont considérés comme cadres dirigeants les cadres auxquels sont confiées des responsabilités dont l'importance implique une grande indépendance dans l'organisation de leur emploi du temps

qu'il a été expulsé en mars 2011 de l'usine et qu'il a géré la société depuis un hôtel deux ou trois jours par semaine et passait le reste de son temps au siège du groupe FAYAT ; A cette situation s'ajoute

qu'il a été expulsé en mars 2011 de l'usine et qu'il a géré la société depuis un hôtel deux ou trois jours par semaine et passait le reste de son temps au siège du groupe FAYAT ; A cette situation s'ajoute

travail s'analysait en un licenciement sans cause réelle et sérieuse aux torts exclusifs de la société John DEERE et à obtenir, en conséquence, diverses indemnités ainsi qu'un rappel de primes et la remise

. ; de plus, la promotion envisagée par ce texte est conditionnée à l'existence d'une "délégation de responsabilité impliquant une autonomie suffisante" dont il vient d'être relevé que Monsieur L...

nouvelle rédaction de la clause de non-concurrence, dans lequel il indique : « Ci-après une rédaction de la clause de non-concurrence évoquée lors de notre réunion du 11/07/2014 et qu'il faudra ajouter