le compte courant qu'elle avait ouvert à M.

S... adressait le même jour au Crédit agricole un ordre de virement à destination d'un compte ouvert dans les livres d'une banque chinoise ; que la banque exécutait l'ordre après avoir contacté téléphoniquement

qualités, la somme de 80 367,51 euros incluant la somme précitée, l'arrêt retient qu'il ne suffit pas pour les banques d'affirmer que grâce aux remises en compte courant, le compte a pu fonctionner permettant

X... a ouvert un compte courant dans les livres de la société Banque Chaix (la banque) ; que, suivant offre préalable acceptée le 21 mars 2008, la banque a consenti à M.

A ETE MISE EN LIQUIDATION DES BIENS ; QUE LA BANQUE A ASSIGNE LA CAUTION EN PAIEMENT DU SOLDE DEBITEUR DU COMPTE COURANT DE LA SOCIETE S'ELEVANT A 210.500,80 FRANCS ET DU MONTANT DE NEUF LETTRES DE

Y... a accepté deux lettres de change à l'ordre de l'un de ses sous-traitants, qui les a remis à l'escompte à la Caisse régionale de crédit agricole mutuel d'Avignon et du Vaucluse (la banque) ; qu'ayant

Prat X... n'ayant pas respecté les accords conclus avec la banque en vue du remboursement échelonné du solde débiteur du compte courant, celle-ci a, le 23 juillet 1986, "dénoncé le compte courant" et mis

[J] à payer à la société CIC Nord Ouest la somme principale de 28 971,18 euros, l'arrêt retient qu'au vu des relevés de compte produits pour l'année 2010, le solde du compte courant de la

pour le compte de la société Sucab en faveur des sociétés Lounatex et Encotex ; que la société Jassica a remis à la Banque de Dépôts les documents représentatifs de la marchandise accompagnés de deux

X... ; que celui-ci ayant été déclaré le 6 mars 1981 en liquidation des biens, le syndic a assigné la banque en inopposabilité à la masse des créanciers de l'opération de remise en compte précitée ; Attendu

, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bourges, 13 mars 2014), que la Caisse régionale de crédit agricole mutuel Centre Loire (la banque

écritures portées au débit de son compte courant depuis l'entrée en vigueur du décret du 4 septembre 1985, en y calculant les agios au taux légal, aucun intérêt conventionnel n'étant applicable, faute

à opposer à l'action de la banque l'exception de non-clôture du compte courant appartenant au débiteur principal, en application de l'article 2036, alinéa 1er, du Code civil dès lors qu'aux termes de l'alinéa

courant n'est tenue du solde de ce compte que dans la mesure où il n'a pas été diminué par des remises subséquentes à la fin du cautionnement ; qu'en refusant en l'espèce de déduire de la dette de la

populaire Centre Atlantique (la banque) au titre du solde débiteur d'un compte courant a été rejetée par le juge-commissaire ; Attendu que pour rejeter la créance, l'arrêt retient, par motif propres

X... un prêt de 500 000 francs destiné à financer un apport en compte courant d'associé dans la société Cheminées X...

au regard de la clôture du compte courant de la SCI des Charmes, outre l'extinction ou non de la créance de la banque au titre du prêt consenti, a violé les articles 564, 565 et 566 du code de procédure

, plusieurs concours, dont une autorisation de découvert en compte courant ; que par ailleurs, la SCP Berlioz était titulaire, dans les livres du CCF, devenu HSBC France, de deux comptes courants fonctionnant

€ de trésorerie en compte courant entre le compromis et la date de réitération de l'acte, et la déclaration des cédants sur le fait que la société est à jour de ses loyers et n'a pas fait l'objet de mises

courant de 2 millions de francs et à nantir l'intégralité du capital de ma société en faveur de votre banque ») ; que Monsieur X... était ainsi, comme son épouse titulaire de la fonction de président