Paris, représentée par son liquidateur amiable, M.

dans le litige l'opposant au Fonds commun de titrisation Hugo créances 1, dont le siège est [...]                                , représenté par sa société de gestion GTI Asset Management venant aux droits

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt déféré (Aix-en-Provence, 19 décembre 2000), qu'après la mise en liquidation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par L'entreprise Lamy, venant aux droits de la société Grangette & Passager

judiciaire ; qu'à l'appui de ses demandes, la partie civile invoque ( ) l'article 1382 du code civil ; ( ) que les dispositions du droit civil de la responsabilité obligent par conséquent la partie civile

des biens ; que celle-ci a été clôturée pour insuffisance d'actif par jugement du 18 décembre 1989 ; que la cour d'appel (Douai, 27 novembre 1992) a rejeté la fin de non-recevoir soulevée par la

Jean Edmond Y... et la SA Y... ayant été mis en liquidation judiciaire, leur liquidateur commun, Mme Z... est intervenue à l'instance ; que par jugement du 7 avril 2005, le tribunal a condamné solidairement

rendus le 13 avril 2005, entre les parties, par la cour d'appel de Montpellier ; DIT n'y avoir lieu à renvoi du chef faisant l'objet de la cassation ; REJETTE la fin de non-recevoir tirée de l'autorité

Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire, commun aux demandeurs, produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 6 de la Convention européenne des droits

judiciaire, la société MJA étant désignée en qualité de liquidateur ; Sur le premier moyen : Attendu que le liquidateur fait grief à l'arrêt de juger que la demande en nullité du licenciement n'est

société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 janvier 1999 par la cour d'appel de Versailles (13e chambre), au profit de Mme Laurence X..., prise en sa qualité de liquidateur

l'assurée devant la caisse pour la liquidation de ses droits. 4.

ET MME X..., RENVOYE LA DIRECTION GENERALE DES IMPOTS A SE POURVOIR DEVANT LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONT-DE-MARSAN ; DIT N'Y AVOIR LIEU A RENVOI DE CE CHEF ; CONDAMNE LE DEFENDEUR AUX DEPENS

A... recevables à agir en leur qualité de liquidateurs des sociétés B..., C..., BTF SA et W...

Selon l'arrêt attaqué (Rouen, 21 novembre 2019), rendu sur renvoi après cassation (1re Civ., 12 décembre 2018, pourvoi n° 17-20.882), M.

-Y... à leurs torts partagés, a, avant-dire droit sur la prestation compensatoire, renvoyé l'affaire à la mise en état afin de permettre à Mme Y... de formuler une demande de prestation en capital, et

.. étant désignée liquidateur.

CIV. 3 MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 4 mars 2021 Cassation partielle sans renvoi M.

A..., en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société [...] et de la société Kagima Sainte-Marie, 2°/ à la société Banque Populaire Grand Ouest, société coopérative de banque populaire

du Code de la route, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale; "en ce que l'arrêt attaqué, réformant le jugement entrepris sur l'action civile a déclaré le droit