décennale de l'architecte et de M.

l'architecte, avant toute procédure judiciaire, sauf conservatoire ; Il appartenait donc à la société Casa Ambrosino avant d'introduire son action en responsabilité contractuelle de la société PGDA pour

et diverses entreprises ; que l'assureur a exercé un recours contre l'architecte et les entrepreneurs et la société Mantrand contre l'architecte ; Attendu que l'architecte fait grief à l'arrêt de l'avoir

conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis, ci-après annexés : Attendu, d'une part, qu'ayant, devant la cour d'appel, agi en réparation de malfaçons et de non-façons engageant la responsabilité

de sa responsabilité ; que lorsque le dommage a pour cause un choix du maître de l'ouvrage contraire aux préconisations de l'architecte, la responsabilité de ce dernier ne peut être recherchée ; qu'en

qui a répondu aux conclusions, a, sans se contredire, légalement justifié sa décision en retenant que le défaut de conformité constaté, non apparent lors de la réception des travaux, engageait la responsabilité

X... fondait son action contre les architectes sur leur responsabilité contractuelle dans le cadre de l'exécution dudit contrat, l'arrêt retient exactement que sa qualité d'associé tenu aux dettes sociales

Robert Z..., architecte, demeurant ..., 5°) de la Mutuelle des Architectes Français, assureur de M.

leurs assureurs ; Attendu que la SCI fait grief à l'arrêt d'avoir omis de statuer sur sa demande en garantie totale contre l'architecte, tout en ayant déclaré, d'une part, M.

X..., n'était pas couverte par la police consentie pour l'assurance de la responsabilité professionnelle des architectes ; que, d'autre part, la cour d'appel aurait encore laissé sans réponse le moyen

UN IMMEUBLE SUR SON TERRAIN SELON LES PLANS ET SOUS LE CONTROLE DE L'ARCHITECTE DECAUX, A CONFIE LES TRAVAUX DE TERRASSEMENT ET DE SOUS-OEUVRE A LA SOCIETE SURESNOISE D'ENTREPRISE QUI LES A SOUS-TRAITES

.., à réparer les conséquences des malfaçons constatées, la Cour d'appel a violé 1)° l'article 1134 du Code civil, 2°) l'article 1202 du même code, et alors que d'autre part, il ne peut y avoir responsabilité

intitulée « Responsabilité et assurance professionnelle de l'architecte », il était stipulé : « L'architecte assume sa responsabilité professionnelle telle qu'elle est définie par les lois et règlements

en ses trois branches : Vu l'article 800 du Code civil ; Attendu que le Syndicat intercommunal de la piscine de Frouard-Liverdun-Pompey a recherché devant la juridiction administrative la responsabilité

que celle-ci avait acceptées, ce qui lui imposait d'en payer le coût dans le cadre de la garantie de parfait achèvement, peu important la clause du marché relative au choix des entrepreneurs par l'architecte

dommages-ouvrage sur justification des paiements, le jugement puis l'arrêt de la Cour d'appel de Rouen qui a ensuite été soumis à la Cour de cassation ont ensuite tous les deux retenu la responsabilité

responsabilités professionnelles des architectes" signées par [L] [J] le 19/06/2007 auprès de la MAF stipulent notamment : "aux conditions générales du 21/03/2007 qui précèdent et aux conditions particulières

2010), que la société CJP bâtiment, promoteur-constructeur, assurée en police dommages-ouvrage auprès de la société Mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP) et en police responsabilité

Eugène Y..., demeurant ..., 5 / de la société Sariège, société anonyme, dont le siège est 09190 Saint-Lizier, 6 / de la société Cimarosti, société à responsabilité limitée, dont le siège est ...,

J..., architecte, chargé également d'une mission "d'architecte auteur de modèle" ; que les travaux de gros-oeuvre ont été exécutés par la Société des grands travaux de l'Est (société GTE), aux droits de