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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO02204

Cassation

16 décembre 2015

16 décembre 2015

X... a été engagé en qualité d'agent de conditionnement ou cariste pour le compte de la Société anonyme des eaux minérales d'Evian (SAEME), à compter du 25 février 2003 par divers contrats temporaires

Source officielle
CC

civ3

61372209cd580146773f9b6b

Cassation

9 novembre 1993

9 novembre 1993

département du Gard, siégeant au tribunal de grande instance de Nîmes, au profit de la Société d'économie mixte locale pour le développement et l'aménagement de la commune des Angles "Grands Angles" (SAEM

Source officielle
CC

civ3

6137220bcd580146773f9c31

Cassation

9 novembre 1993

9 novembre 1993

département du Gard, siégeant au tribunal de grande instance de Nîmes, au profit de la Société d'économie mixte locale pour le développement et l'aménagement de la commune des Angles "Grands Angles" (SAEM

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C100777

Cassation

6 juillet 2011

6 juillet 2011

, qui a pris le patronyme de X..., a épousé en 1865 Fatma A... ; qu'il n'est pas contesté par le Ministère Public que les époux ont eu un fils, Salem, né en 1873 à Guerrouma ; que ce dernier a épousé en

Source officielle
CC

civ3

613720a1cd580146773ecad3

Cassation

28 octobre 1987

28 octobre 1987

Bouffard, syndic du règlement judiciaire de la société, 2°/ de la société APPLICATIONS GENERALES d'ELECTRICITE et de MECANIQUE (SAGEM), dont le siège est ... (1 6ème), 3°/ de Monsieur Claude Y...

Source officielle
CC

civ3

61372209cd580146773f9b6c

Cassation

9 novembre 1993

9 novembre 1993

département du Gard, siégeant au tribunal de grande instance de Nîmes, au profit de la Société d'économie mixte locale pour le développement et l'aménagement de la commune des Angles "Grands Angles" (SAEM

Source officielle
CC

civ3

61372209cd580146773f9b6d

Cassation

9 novembre 1993

9 novembre 1993

département du Gard, siégeant au tribunal de grande instance de Nîmes, au profit de la Société d'économie mixte locale pour le développement et l'aménagement de la commune des Angles "Grands Angles" (SAEM

Source officielle
CC

civ3

6137220bcd580146773f9c2f

Cassation

9 novembre 1993

9 novembre 1993

département du Gard, siégeant au tribunal de grande instance de Nîmes, au profit de la Société d'économie mixte locale pour le développement et l'aménagement de la commune des Angles "Grands Angles" (SAEM

Source officielle
CC

civ3

6137220bcd580146773f9c30

Cassation

9 novembre 1993

9 novembre 1993

département du Gard, siégeant au tribunal de grande instance de Nîmes, au profit de la Société d'économie mixte locale pour le développement et l'aménagement de la commune des Angles "Grands Angles" (SAEM

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2010:CO00886

Cassation

21 septembre 2010

21 septembre 2010

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 17 septembre 2008), que la société Sagem a confié à la société

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2010:CO00981

Cassation

12 octobre 2010

12 octobre 2010

de procédure civile ; Attendu que par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 28 juin 2010, la société civile professionnelle Défrenois et Lévis a déclaré, au nom des sociétés Safran et Sagem

Source officielle
CC

civ1

6137243acd58014677413c1a

Cassation

24 février 2004

24 février 2004

société Clextral, qui s'était engagée à fournir une machine à la Société nationale des poudres et explosifs, a sous-traité une partie de ce marché à la Société ateliers de construction mécanique (la SACM

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00046

Cassation

13 janvier 2016

13 janvier 2016

X... a effectué des missions en qualité d'intérimaire pour le compte de la Société anonyme des eaux minérales d'Evian (la SAEME), par l'intermédiaire de l'agence Vedior-bis, en tant que cariste, à compter

Source officielle
CC

comm

613720becd580146773ee023

Cassation

8 mars 1988

8 mars 1988

avril 1986), qu'ayant été mise en règlement judiciaire après avoir été condamnée à payer une certaine somme d'argent à la société Dussart et Landini, la société des anciens établissements Malfille (la SAEM

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00711

Cassation

10 avril 2013

10 avril 2013

versera au Syndicat CGT SAGEM COMMUNICATION une somme de 8.00 euros à titre de dommages-intérêts; que la société SAGEM supportera les dépens de l'instance et versera à chacun des demandeurs ainsi qu'au

Source officielle
CC

soc

été Sagem, a engagéc/Mme X

6079b17a9ba5988459c5253f

Cassation

13 juin 1996

13 juin 1996

connexité, joint les pourvois n°s 95-41.460, 95-41.500, 95-41.501, 95-41.502 et 95-41.503 ; Attendu, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Puy-en-Velay, 19 décembre 1994), que la société Sagem

Source officielle
CC

civ2

60794cf19ba5988459c478f9

Cassation

6 mai 1999

6 mai 1999

réparation de désordres diligentée par le syndicat des copropriétaires d'un immeuble à l'encontre de divers constructeurs, notamment la société civile immobilière Le Grand Galion et la société Richard Satem

Source officielle
CC

soc

61372185cd580146773f4771

Cassation

16 octobre 1991

16 octobre 1991

la représentation exclusive de l'employeur et comportait une clause de non-concurrence d'une durée de deux ans ; qu'ayant été licencié le 29 mai 1986 il a conclu le 1er décembre 1986 avec la société Sagem

Source officielle
CC

comm

61372097cd580146773ec127

Cassation

9 février 1970

9 février 1970

), QUE LA SOCIETE NUYTS AYANT SON SIEGE A PIERREFITTE (SEINE-SAINT-DENIS) A ENGAGE DEVANT LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS CONTRE LA SOCIETE D'APPLICATION TECHNIQUE D'EMBALLAGES MODERNES DITE SATEM

Source officielle
CC

comm

613724c2cd5801467741822c

Cassation

3 octobre 2006

3 octobre 2006

Duvan, qui avait remplacé le moteur à ses frais, a fait assigner le 26 février 1987 la société Schwinn devant le juge des référés aux fins d'expertise ; qu'après dépôt du rapport, la société Wartsila Sacm

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SOCIETE D'ACHAT D'EXPLOITATION ET D'EXPORTATION DE MATERIEL SACEM

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LES 5 SACEM

SIREN 898413141Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

24/02/2026

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SACEMAX

SIREN 795235092Greffe du Tribunal de Commerce de mâcon

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