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6 491 résultats pour « saisine du tribunal des affaires de sécurité sociale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137250ccd5801467741a8c8

Cassation

16 mai 2007

16 mai 2007

et de Douai qui ont rejeté ses demandes ; que le tribunal des affaires de sécurité sociale a annulé la mise en demeure du 17 juillet 2003 délivrée par l'URSSAF de Saint-Etienne et a déclaré les redressements

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200215

Cassation

14 février 2019

14 février 2019

sociale et d'allocations familiales de Provence-Alpes-Côte d'Azur, dont le siège est [...] , contre le jugement n° RG : 21/602276 rendu le 14 décembre 2017 par le tribunal des affaires de sécurité

Source officielle
CC

civ2

60794e429ba5988459c48e03

Cassation

21 décembre 2006

21 décembre 2006

le tribunal des affaires de sécurité sociale d'une action en reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur et en réparation de son préjudice patrimonial, puis le Fonds d'indemnisation des victimes

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201010

Cassation

16 juin 2016

16 juin 2016

W..., épouse V..., domiciliée [...] , contre le jugement rendu le 3 juillet 2014 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de l'Isère (Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de Grenoble), dans

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C201443

Cassation

9 novembre 2017

9 novembre 2017

agricole (CMSA) Sud-Aquitaine, dont le siège est [...]                                , contre le jugement rendu le 28 avril 2016 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Pau (section agricole

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01049

Cassation

2 juin 2016

2 juin 2016

des affaires de sécurité sociale.

Source officielle
CC

civ2

613724b6cd58014677417c01

Cassation

11 octobre 2006

11 octobre 2006

définit du tribunal des affaires de sécurité sociale de Longwy en date du 21 décembre 2000, il a saisi la juridiction de sécurité sociale d'une demande d'indemnisation complémentaire en raison de la faute

Source officielle
CC

civ2

60794d459ba5988459c486e2

Cassation

22 novembre 2005

22 novembre 2005

2244 du Code civil ; Attendu, selon le jugement attaqué, que la Caisse d'allocations familiales a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale aux fins d'obtenir le remboursement par Mlle X..

Source officielle
CC

civ2

613724aecd580146774177d4

Cassation

18 octobre 2005

18 octobre 2005

la juridiction de sécurité sociale d'un recours ; que, par jugement du 28 février 2000, le tribunal des affaires de sécurité sociale des Vosges a dit que cet accident devait être pris en charge au titre

Source officielle
CC

civ2

60794d629ba5988459c48832

Cassation

5 avril 2006

5 avril 2006

le tribunal des affaires de sécurité sociale en vue d'obtenir la condamnation du Centre communal d'action sociale de Chatignac au paiement de cotisations d'accidents du travail relatives aux membres de

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200814

Cassation

9 septembre 2021

9 septembre 2021

Les sociétés ont saisi de recours une juridiction de sécurité sociale. Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa première branche, ci-après annexé 4.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200815

Cassation

9 septembre 2021

9 septembre 2021

Les sociétés ont saisi de recours une juridiction de sécurité sociale. Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa première branche, ci-après annexé 4.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200606

Cassation

9 juillet 2020

9 juillet 2020

des affaires de sécurité sociale de Nîmes, dans le litige l'opposant à Mme J...

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C201940

Cassation

7 novembre 2019

7 novembre 2019

L..., domicilié [...] , contre le jugement rendu le 13 avril 2018 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Moulins, dans le litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance maladie de l'Allier

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200333

Cassation

8 avril 2021

8 avril 2021

P... , domiciliée [...] , a formé le pourvoi n° K 19-24.557 contre le jugement rendu le 20 décembre 2018 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Rennes, dans le litige l'opposant : 1°/ à l'union

Source officielle
CC

civ2

613724d4cd58014677418b25

Cassation

17 janvier 2007

17 janvier 2007

X... a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale de la Guadeloupe d'un recours contre la décision de la commission de recours amiable de la caisse générale de sécurité sociale de la Guadeloupe

Source officielle
CC

civ2

613724a8cd580146774174f4

Cassation

11 juillet 2005

11 juillet 2005

sociale et renvoyé la cause et les parties devant le tribunal des affaires de sécurité sociale initialement saisi afin que la procédure y suive son cours ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200937

Cassation

8 octobre 2020

8 octobre 2020

des affaires de sécurité sociale des Yvelines en date du 28 janvier 2014, à l'issue d'une procédure dans le cadre de laquelle la société Screg, aux droits de laquelle vient la société Colas, bien que

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200471

Cassation

28 mai 2020

28 mai 2020

des affaires de sécurité sociale de Chaumont, dans le litige l'opposant à M.

Source officielle
CC

civ2

613724bacd58014677417dca

Cassation

26 octobre 2006

26 octobre 2006

Y... et Xavier et Mme Cécile X..., ses enfants, ont saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale aux fins de reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur et de versement des réparations

Source officielle

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