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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
6137250ccd5801467741a8c8
16 mai 2007
et de Douai qui ont rejeté ses demandes ; que le tribunal des affaires de sécurité sociale a annulé la mise en demeure du 17 juillet 2003 délivrée par l'URSSAF de Saint-Etienne et a déclaré les redressements
civ2
ECLI:FR:CCASS:2019:C200215
14 février 2019
sociale et d'allocations familiales de Provence-Alpes-Côte d'Azur, dont le siège est [...] , contre le jugement n° RG : 21/602276 rendu le 14 décembre 2017 par le tribunal des affaires de sécurité
60794e429ba5988459c48e03
21 décembre 2006
le tribunal des affaires de sécurité sociale d'une action en reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur et en réparation de son préjudice patrimonial, puis le Fonds d'indemnisation des victimes
ECLI:FR:CCASS:2016:C201010
16 juin 2016
W..., épouse V..., domiciliée [...] , contre le jugement rendu le 3 juillet 2014 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de l'Isère (Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de Grenoble), dans
ECLI:FR:CCASS:2017:C201443
9 novembre 2017
agricole (CMSA) Sud-Aquitaine, dont le siège est [...] , contre le jugement rendu le 28 avril 2016 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Pau (section agricole
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01049
2 juin 2016
des affaires de sécurité sociale.
613724b6cd58014677417c01
11 octobre 2006
définit du tribunal des affaires de sécurité sociale de Longwy en date du 21 décembre 2000, il a saisi la juridiction de sécurité sociale d'une demande d'indemnisation complémentaire en raison de la faute
60794d459ba5988459c486e2
22 novembre 2005
2244 du Code civil ; Attendu, selon le jugement attaqué, que la Caisse d'allocations familiales a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale aux fins d'obtenir le remboursement par Mlle X..
613724aecd580146774177d4
18 octobre 2005
la juridiction de sécurité sociale d'un recours ; que, par jugement du 28 février 2000, le tribunal des affaires de sécurité sociale des Vosges a dit que cet accident devait être pris en charge au titre
60794d629ba5988459c48832
5 avril 2006
le tribunal des affaires de sécurité sociale en vue d'obtenir la condamnation du Centre communal d'action sociale de Chatignac au paiement de cotisations d'accidents du travail relatives aux membres de
ECLI:FR:CCASS:2021:C200814
9 septembre 2021
Les sociétés ont saisi de recours une juridiction de sécurité sociale. Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa première branche, ci-après annexé 4.
ECLI:FR:CCASS:2021:C200815
ECLI:FR:CCASS:2020:C200606
9 juillet 2020
des affaires de sécurité sociale de Nîmes, dans le litige l'opposant à Mme J...
ECLI:FR:CCASS:2019:C201940
7 novembre 2019
L..., domicilié [...] , contre le jugement rendu le 13 avril 2018 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Moulins, dans le litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance maladie de l'Allier
ECLI:FR:CCASS:2021:C200333
8 avril 2021
P... , domiciliée [...] , a formé le pourvoi n° K 19-24.557 contre le jugement rendu le 20 décembre 2018 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Rennes, dans le litige l'opposant : 1°/ à l'union
613724d4cd58014677418b25
17 janvier 2007
X... a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale de la Guadeloupe d'un recours contre la décision de la commission de recours amiable de la caisse générale de sécurité sociale de la Guadeloupe
613724a8cd580146774174f4
11 juillet 2005
sociale et renvoyé la cause et les parties devant le tribunal des affaires de sécurité sociale initialement saisi afin que la procédure y suive son cours ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt
ECLI:FR:CCASS:2020:C200937
8 octobre 2020
des affaires de sécurité sociale des Yvelines en date du 28 janvier 2014, à l'issue d'une procédure dans le cadre de laquelle la société Screg, aux droits de laquelle vient la société Colas, bien que
ECLI:FR:CCASS:2020:C200471
28 mai 2020
des affaires de sécurité sociale de Chaumont, dans le litige l'opposant à M.
613724bacd58014677417dca
26 octobre 2006
Y... et Xavier et Mme Cécile X..., ses enfants, ont saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale aux fins de reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur et de versement des réparations
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