X... a reconnu avoir installé, puis désinstallé sur le PC du poste d'accueil de la société Thalès dont il était chargé par son employeur d'assurer le gardiennage, un programme de port de communication

Bétron ; Sur le rapport de M. le conseiller Bellenger, les observations de la société civile professionnelle FOUSSARD et FROGER, de la société civile professionnelle GARREAU, BAUER-VIOLAS et FESCHOTTE-DESBOIS

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée par l'association Accueil des Charmilles le 1er février 2007 en qualité

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

de rattachement du salarie est celui du sie ge social, a savoir [Adresse 2], e tant observe que le poste occupe par le salarie est par nature 'volant', c'est-a -dire que la prestation de

-CTO le 1er janvier 2011 (la société) ; que cette société a organisé le 27 juillet 2012 les élections des membres de la délégation unique du personnel ; que le salarié a été licencié pour inaptitude et

X... de ses demandes visant au paiement de ses salaires après le 11 mars 2005 et à la résiliation judiciaire aux torts de la société Technical au motif inopérant que les arrêts de travail ont été prolongés

, est en droit de prétendre, en application de l'article L.1235-3 du code du travail à une indemnité qui ne peut être inférieure aux salaires des six derniers mois ; que la chambre sociale n'a pas à tenir

sociaux des deux sociétés confère un titre d'occupation de la Villa aux époux X... qui ne l'ont jamais remis en cause, tous les frais liés à la Villa étant réglés par les sociétés contractantes ; il n'est

présent lors des faits, qu'il soit ou non le supérieur hiérarchique du salarié licencié ; que la cour d'appel a retenu que M.

à son état de santé et à sa situation sociale, elle doit bénéficier d'une prestation compensatoire versée par M.

condamné la Société Adéquate, employeur, au paiement à Monsieur [C] [R], salarié, de la somme de 5 810,60 € à titre de rappel d'heures supplémentaires, outre 581,06 € de congés payés afférents ; AUX

X..., la société Intell'sécurité privée (ISP), qui l'employait, a communiqué à la société Audit sécurité, chargée désormais d'assurer ce service, la liste du personnel transférable ; que la société Audit

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SECURICOR FRANCE, société anonyme dont le siège social est ... à Bonneuil-sur-Marne (Val-de-Marne

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée le 14 avril 1983 en qualité de femme de ménage à temps partiel par le

10622 F Pourvoi n° W 15-16.041 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE

avait été fixé à la somme de 400 000 francs, la cour d'appel ne pouvait s'abstenir de vérifier si ce salaire n'avait pas été l'un des plus élevés des systèmes de rémunération pratiqués dans la société

de matériel de surveillance avait été pris en charge par la ville de Nîmes, au vu de bons de commande et de factures comportant de fausses mentions telles que "gardiennage hôtel de ville", "gardiennage

Pourvoi n° X 14-25.721 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE

Robin MM..., - La société Nike, - La société Groupe Canal plus, - L'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales d'Ile-de-France, venant aux droits de l'Union de