F... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de cette demande, alors que, selon le moyen, si l'article L. 122-32-5 permet à l'employeur de reclasser le salarié, victime d'un accident du travail, dans "

X... était radié au 8 juin 1990, alors qu'il s'agit de la date d'accident du travail et que l'employeur prétend qu'il avait l'intention de conserver ce salarié jusqu'à la fin juillet 1990; que si l'employeur

X..., salarié de M.

X... intervenait sur le fondement de l'article L. 122-32-2 du Code du travail, tandis que le licenciement des autres salariés était prononcé sur le fondement de l'article L. 321-7 du même Code du travail

du travail ; Mais attendu que le contrat de travail du salarié victime d'un accident du travail étant suspendu pendant la durée de l'arrêt de travail provoqué par l'accident, la cour d'appel a exactement

du salarié, suspendu à la suite d'un accident du travail, pour un motif étranger à cet accident, la cour d'appel a dénaturé les termes clairs et précis de la lettre de licenciement et violé l'article

effectuées par le médecin du Travail, la salariée était en arrêt de travail pour cause d'accident du travail et qu'elle ne pouvait assurer une activité professionnelle; que la cour d'appel a cru pouvoir

articles 31 de la loi du 5 juillet 1985, L. 752-12 du nouveau Code rural, L. 454-1 du Code de la sécurité sociale et 1382 du Code civil ; 2 / que l'organisme social versant une rente à la veuve du salarié

X..., salarié de la société Adecco, mis à la disposition de la société Brico dépôt en qualité de manoeuvre, a été victime le 17 mai 2004 d'un accident du travail qui a été pris en charge au titre de la

un rappel de prime, alors, selon le moyen, d'une part, que le titre 8 du Code de gestion du CEA et l'article 3-3 de l'accord du 21 août 1984 énumèrent les cas dans lesquels les salariés qui bénéficient

[J], salarié de la société [4], entreprise de travail temporaire (la victime), a été victime le 6 mars 2014 d'un accident du travail au cours d'une mission. 2.

du contrat de travail du salarié victime d'un accident du travail, déclaré par le médecin du Travail inapte à reprendre son emploi à l'issue des périodes de suspension et auquel l'employeur ne peut proposer

écrite des motifs s'opposant à son reclassement, ne peut se cumuler avec l'indemnité qui sanctionne les irrégularités de fond résultant de la violation par l'employeur des règles particulières aux salariés

d'un lien entre l'arrêt de travail du salarié et l'accident du travail dont il a été victime ; qu'en l'espèce, la salariée faisait valoir qu'elle avait été licenciée alors qu'elle était en arrêt de travail

Il résulte de ces textes que lorsque le salarié invoque un manquement de l'employeur aux règles de prévention et de sécurité à l'origine de l'accident du travail dont il a été victime, il appartient à

X..., salarié de la société Tranfreight Automotive Logistics Europe (la société), a été victime, le 10 juillet 2004, d'un accident que la caisse primaire d'assurance maladie de Douai (la caisse) a pris

du Travail ; Attendu, cependant, qu'il résulte des dispositions de l'article L. 122-32-1 du Code du travail que le contrat de travail d'un salarié victime d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle

X..., engagé le 2 juin 1986, en qualité de directeur régional itinérant, a été victime, le 6 avril 1988, d'un accident du travail et en arrêt de travail jusqu'au 26 août suivant ; que, le 5 septembre

X... résultant de l'accident de trajet du 3 novembre 1993 ; qu'il échappe, dès lors, à la protection légale mise en place par la loi du 7 janvier 1981 pour le salarié victime d'un accident du travail ou

Pour dire que la compensation opérée par l'employeur sur le solde de tout compte selon reçu du 11 février 2015 à hauteur de 13 379,03 euros est licite, l'arrêt retient que le salarié, victime d'un accident