a été porté, par avenant du 26 avril 2002, à 31 heures hebdomadaires ; que le 17 mars 2005, la salariée a été victime d'un accident du travail à la suite duquel elle a été placée en arrêt jusqu'au 28

X..., engagé le 20 novembre 1995 par la société Trouillard, a, le 7 juillet 2000, été victime d'un accident du travail alors qu'il occupait la fonction de cariste magasinier ; qu'il a été déclaré par le

X... a été victime d'un accident du travail le 25 août 2006 ; qu'il a été déclaré définitivement inapte à son poste par le médecin du travail le 8 octobre 2007 et licencié pour inaptitude et impossibilité

a été déclaré par le médecin du travail, le 26 mars 1998, inapte définitivement à tout poste dans l'entreprise ; qu'il a été licencié, le 27 avril 1998, pour inaptitude physique à tout emploi dans l'entreprise

à une visite médicale de reprise par le médecin du travail qui l'a déclaré le 1er juin 2001 partiellement inapte ; que lors de la seconde visite médicale du 15 juin 2001, le médecin du travail a confirmé

À UN ACCIDENT DU TRAVAIL OU À UNE MALADIE PROFESSIONNELLE, LE SALARIÉ EST DÉCLARÉ INAPTE PAR LE MÉDECIN DU TRAVAIL À REPRENDRE L'EMPLOI QU'IL OCCUPAIT PRÉCÉDEMMENT, L'EMPLOYEUR LUI PROPOSE UN AUTRE EMPLOI

d'un accident du travail, il s'est trouvé en arrêt de travail à compter du 26 novembre 2002 et a été déclaré inapte à son poste avec danger immédiat à l'occasion de la visite de reprise effectuée par

» ; que la cour d'appel a relevé que ce n'était que le 17 janvier 2008 que le salarié avait adressé une déclaration d'accident du travail à l'employeur ; que dans ces conditions, en déduisant la connaissance

pourrait faire face sans risque de rechute » ; que le médecin du travail, suite à la visite de reprise le 1er avril 2010, l'a déclarée à nouveau inapte à exercer les fonctions de conducteur receveur

il a été déclaré définitivement inapte à son poste de travail par avis du médecin du travail des 29 novembre et 13 décembre 2000 ; que le salarié a été licencié le 18 janvier 2001 pour inaptitude physique

, lorsque, à l'issue des périodes de suspension du contrat de travail consécutives à une maladie ou un accident non professionnel, le salarié est déclaré inapte par le médecin du travail à reprendre l'emploi

que lorsque, à l'issue des périodes de suspension du contrat de travail consécutives à un accident du travail ou à une maladie professionnelle, le salarié est déclaré inapte par le médecin du travail

X... a été engagé le 1er février 1966, en qualité de VRP, par la société Cafés Arabo ; qu'ayant été victime, le 22 août 1997, d'un accident du travail, il a, lors d'un second examen par le médecin du travail

du travail (section accidents du travail B), dans le litige l'opposant à la société Lingenheld travaux publics, dont le siège est [...]                          , défenderesse à la cassation ; Vu la

seule, alors même que cela nécessitait la présence d'au moins deux aides soignantes ; qu'en effet, la déclaration d'accident du travail relève que la salariée a eu le bras tordu par une résidente lors

travail d'un salarié déclaré par le médecin du travail inapte à son emploi en conséquence d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle, et dont le montant est égal à celui de

de travail le 14 juin 2001 et a été en arrêt de travail à compter de cette date jusqu'au 7 janvier 2003 ; qu'à l'issue de la seconde visite de reprise, le 21 janvier 2003, le médecin du travail a déclaré

en relation de causalité avec l'accident du travail ; que la Cour d'appel a constaté que l'« atteinte à l'intégrité physique de Mme A... a eu pour immédiates conséquences plusieurs décisions d'arrêt du

, déclaré inapte par le médecin du travail à reprendre son emploi, un autre emploi approprié à ses possibilités, cette proposition prenant en compte les conclusions écrites du médecin du travail et les

arrêt de travail ; qu'à l'issue des deux visites médicales de reprise, il a été déclaré "inapte à tout poste de l'entreprise, apte à un poste de responsabilité type sédentaire ou avec peu de déplacements