exercer à Genève ; que, par lettre du 9 juillet 1993, la société Sogenal a mis fin au détachement ; que, le 13 août 1993, la Société Générale a licencié le salarié pour faute grave ; Sur le premier

communication faite au Procureur général ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, chambre détachée

trois de ses salariés (MM.

Bonnet, conseiller référendaire, les observations de la SCP Desaché et Gatineau, avocat de M. X..., de Me Boulloche, avocat de la société Dragages et travaux publics, les conclusions de M.

à l'étranger, alors, selon le moyen, qu'il résulte des termes clairs et précis tant de l'offre d'emploi, acceptée par le salarié, du contrat de travail à durée déterminée d'une année du 1er octobre 1980

activité de transporteur international et de commissionnaire agréé; qu'elle dispose pour ses activités de trafic avec l'Angleterre d'une agence à Gennevilliers où travaillait notamment, Mme X..., détachée

X..., engagé en 1975 par la société Banque de Paris et des Pays-Bas (la banque), en qualité de fondé de pouvoir, a été détaché par cette dernière auprès de la société Cofaz, aux droits de laquelle vient

mai 2001 ; qu'il a saisi le conseil de prud'hommes de Millau qui a dit que la loi française n'était pas applicable au litige et s'est déclaré incompétent ; que statuant sur le contredit formé par le salarié

et du laboratoire, puis du centre d'études et de développement du cylindre, a vu son poste supprimé dans le cadre d'une réorganisation de ladite société le 21 septembre 1999 ; qu'après avoir été détaché

de détachement syndical signée avec la CGT. 4.

pourvoi principal du salarié : Sur le premier moyen : Attendu que le salarié soutient qu'il a été entendu irrégulièrement à l'audience par le conseiller rapporteur ; Mais attendu, que l'arrêt

Par un avenant du 14 juin 2007, il a été détaché à l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle. 3.

de repos pour le personnel navigant, des "casiers lettres" au nom de chaque salarié basé en France, au nombre de 111 pour le personnel technique et de 146 pour le personnel commercial ; que la salle 021

Attendu que la société fait grief à l'arrêt de lui avoir ordonné de déclarer à la Caisse nationale de prévoyance des travaux publics et industries connexes les indemnités d'expatriation versées au salarié

avait suivi une formation au sein de la société française Beumer Group France avant d'être détaché au sein de la société belge Electrabel, la cour d'appel a retenu que dès lors que le salarié avait été

Jusqu'à sa préretraite en janvier 2015, le salarié a exercé ses fonctions soit en France soit à l'étranger. 3.

Le salarié, qui a exercé ses fonctions soit en France soit à l'étranger, a été licencié le 4 août 2014. 3.

[M] et onze autres salariés et la [29], avec reprise d'ancienneté.

Le terme de ce détachement a été prorogé à plusieurs reprises. 4.

au moment du paiement, qu'après avoir mis fin au détachement de M.