des sessions a été augmentée, d'abord d'une demi-semaine supplémentaire par session à compter de septembre 2023, puis d'une semaine complète à compter de mai 2024, soit une hausse de 50 % de la durée

le moyen, d'une part, que compte tenu du lieu de résidence habituelle de l'allocataire située à Gagny (Seine-saint-Denis) selon les énonciations mêmes dudit arrêt et en l'état des conclusions de M.

(Seine-Maritime), 6°/ La compagnie Abeille paix, actuellement dénommée Abeille assurances, dont le siège est ... (9e), 7°/ M. F.

d'entrave à la liberté syndicale, et débouté les parties civiles de leur action ; "aux motifs, en premier lieu, qu'il n'est pas contesté de la légitimité de la constitution du syndicat autonome au sein

1993 ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt attaqué (Limoges, 25 septembre 1995) de l'avoir condamnée à payer au salarié une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon

ont saisi la juridiction prud'homale ; Sur le premier moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Dijon, 18 novembre 2003) d'avoir fait droit aux demandes des salariés, alors, selon

Y... était sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen : 1 / que la mesure de classement sans suite prise après le constat d'une infraction au sein de l'entreprise, laquelle implique un salarié

X... une somme à titre de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse alors, selon le moyen, que le licenciement imposé par la nécessité économique de réorganiser l'entreprise a une

domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° P 21-19.232 contre l'arrêt rendu le 14 mai 2021 par la cour d'appel de Bourges (chambre sociale), dans le litige l'opposant à l'association Groupe sos séniors

X... a repris ses fonctions au sein de la société Sofresid ; qu'estimant avoir été licencié par la société Asertec, M.

R... contre l'arrêt de la cour d'assises de la Seine-et-Marne, en date du 5 novembre 2018, qui, après condamnation sur l'action publique, a prononcé sur les intérêts civils.

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 3 novembre 2022), Mme [U] a créé en 2006 un centre de formation professionnelle, dénommé Formation loisir analyses tourisme hôtellerie (le FLATH), proposant des formations

d'appel d'Aix-en-provence, en date du 29 juin 1990 "pour y exercer des fonctions judiciaires à compter du 1er octobre 1990 et pour le temps des besoins de la cour d'assises des Bouches-du-Rhône, 2ème section

au sein de l'entreprise dans un poste correspondant à ses compétences ne peut exiger de l'employeur qu'il lui propose un poste de même nature au sein du groupe auquel l'entreprise appartient ; que dès

du personnel navigant de l'aéronautique civile (ARPPNAC), dont le siège est Orly Fret n° 769, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 novembre 2000 par la cour d'appel de Versailles (1e chambre, section

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Section syndicale de Ghesquières Filpac CGT, dont le siège est ..., en cassation

Bouches-du-Rhône), 22, cours Puget, 3 / de l'ASSEDIC des Bouches-du-Rhône, dont le siège est à Marseille (Bouches-du-Rhône), place Général Ferrier, défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon

par le conseil de prud'hommes de Nanterre, au profit de la société Ambulances Barbier MS, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon