Archimed Participation datée du 4 avril 2016 avait été produite tardivement ; que pourtant, la société Incité Bordeaux la cub a admis que cette promesse avait bien été produite dans le délai de réalisation

2004 a été signé un protocole d'accord de fin de conflit garantissant aux salariés de la société DHL International sur les trois années à venir une " compensation sur l'intéressement et la participation

Godin (la société) la participation patronale au financement du régime de prévoyance complémentaire pour les années 2007 et 2008 ; que la société a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale

correctionnelle, en date du 18 novembre 1985, qui a condamné M. pour infraction à l'article L. 412-2 du Code du travail à 2.000 francs d'amende ainsi qu'à des réparations civiles et déclaré ladite société

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu selon l'arrêt attaqué (Rennes, 18 novembre 2008) que Mme X... a été engagée en qualité de conducteur routier à compter du 1er

de sécurité sociale.

audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-sept juin mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ZAMBEAUX, les observations de la société

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué (Rennes, 23 juillet 2009), que la société Heppner a une activité principale de commissionnaire

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 6 novembre 2008), qu'engagée le 16 janvier 1989 par la société

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 6 novembre 2008), qu'engagée, le 3 juillet 1989 par la société

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 1152-1 et L. 1154-1 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

, section 3, sécurité sociale), dans le litige l'opposant à la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines (CANSSM), dont le siège est [...] , représentée par la CPAM de Moselle, mandataire

Sur le moyen unique : Attendu qu'à la suite d'un contrôle de l'URSSAF, les sommes versées par la société Les Hauts de Breuil, en application de l'accord d'intéressement passé avec son personnel le

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze avril deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BEYER, les observations de la société

Ces participations conformes à l'objet social de l'association étaient toutefois payantes pour le public et le prix des entrées était utilisé par l'association pour défrayer les participants, dits « bénévoles

X... avance désormais, ce qu'il n'avait jamais mentionné jusqu'à présent, qu'il aurait touché des allumettes au domicile de sa grand-mère pour faire chauffer du café et qu'un des ouvriers, venus dans ce

Straehli, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Zita ; Sur le rapport de M. le conseiller BUISSON, les observations de la société civile professionnelle DIDIER et PINET, avocat en

, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société [1], exerçant sous l'enseigne [2], société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le

CODE CIVIL,3 ET 14 DE L'ORDONNANCE DU 22 FEVRIER 1945 ET DE L'ARTICLE 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE X..., MEMBRE DU COMITE D'ENTREPRISE DE LA SOCIETE

AVAIT DROIT ET DONT LA SOCIETE NE POUVAIT UNILATERALEMENT LE PRIVER POUR SANCTIONNER DE SA PARTICIPATION A TROIS JOURNEES DE GREVE, L'ARRET ATTAQUE A LEGALEMENT JUSTIFIE SA DECISION ; PAR CES MOTIFS