AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Sylvie X..., demeurant résidence Terra Rosa, route des Sanguinaires à Ajaccio

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Pierre X..., demeurant ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Robert X..., employé de la Société nationale des chemins

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que M.

. ; que celle-ci ayant invoqué la nullité du contrat d'assurance, le Fonds de garantie a été appelé dans la cause ainsi que la caisse de prévoyance de la Société nationale des chemins de fer français ;

Y..., demeurant à Saint-Quentin (Aisne), ..., agissant ès qualités d'administrateur légal sous contrôle judiciaire des biens de son père, Monsieur Jeannot Y..., 2°) La CAISSE DE PREVOYANCE DE LA SOCIETE

de Fontenay, route de Montady, en cassation d'un arrêt rendu le 11 janvier 1988 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre, section C), au profit de : 1°/ Monsieur Raymond A..., agent à la Société

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société nationale des chemins de fer français (SNCF), dont le siège social est

PASSAGE A NIVEAU, SUR LA DROITE DE LA ROUTE NATIONALE QUE, SEUL, UN FEU DIRIGE VERS L'AXE DU CHEMIN ET UNE IGNALISATION SUR CELUI-CI POUVAIENT LES AVERTIR UTILEMENT ; QU'IL EST PRECISE QUE, SI UNE TELLE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société nationale des chemins de fer français (SNCF), dont le siège social est

Arrêt n° 264 P + B + R + I Pourvoi n° B 06-12. 307 LA COUR DE CASSATION, siégeant en CHAMBRE MIXTE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la Société nationale des chemins de fer

nationale des chemins de fer français à payer au Fonds de garantie des victimes d'actes de terrorisme et d'autres infractions la somme de 2 850 euros ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n°s M 94-45.006 et N 94-45.007 formés par la Société nationale des chemins de fer français

société Modyn, société à responsabilité limitée, dont le siège social est à Paris (2e), 8, Galerie Montmartre, défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société nationale des chemins de fer français (SNCF), dont le siège social est

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Secteur Fédéral des Cheminots CGT de la région Alsace, pris en la personne de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société Nationale des Chemins de Fer Français (SNCF), dont le siège social est

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société nationale des chemins de fer français (SNCF), dont le siège est rue

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société nationale des chemins de fers français, (SNCF), dont le siège social est ... (9ème), et ayant section

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société nationale des chemins de fer français (SNCF), dont le siège social est ... (9ème), en cassation