(la banque) à concurrence, respectivement, des sommes de 39 000 et 52 000 euros en principal, intérêts, commissions, frais et accessoires ; que M.

Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR rejeté l'incident, fixé la créance de la société Banco BPI à la somme de 227. 817, 12 euros avec intérêts au taux légal à compter du 14 janvier 2010, ordonné

X... a résisté en invoquant notamment le non-respect par le créancier de l'information légale due à la caution ; que l'arrêt attaqué l'a condamné à payer à la banque les sommes lui restant dues avec intérêts

restant dus, est déchu des intérêts pour l'année considérée ; que la cour d'appel ne pouvait faire droit à la demande de condamnation à l'intérêt au taux conventionnel sans avoir constaté qu'avant et

contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, du 25 novembre 1993, qui, dans les poursuites exercées contre lui pour publicité de nature à induire en erreur, a statué sur les intérêts

Selon les deux premiers textes, un encadré, inséré au début du contrat, informe l'emprunteur des caractéristiques essentielles du crédit, sous peine de déchéance du prêteur du droit aux intérêts. 5.

[P] restait débiteur d'une partie du prix qui n'avait pas été consignée, que le maître de l'ouvrage doit être condamné à payer au constructeur des intérêts mensuels de retard sur le solde du prix à compter

euros au titre des intérêts de droit et celle de 762,25 euros à titre de dommages-intérêts, alors, selon le moyen : 1 ) que les intérêts au taux légal ne sont dus qu'à compter de la sommation de payer

[D] demandait la capitalisation des intérêts produits par les sommes qui lui seraient accordées par le juge et qui avaient couru pendant plus d'un an à la date de l'arrêt ; qu'en rejetant pourtant la demande

règlement ; qu'il était stipulé que toute somme qu'elle viendrait à recevoir des débiteurs cédés au titre des créances "Dailly" dont elle était cessionnaire s'imputerait sur le capital restant dû par

X... reproche à l'arrêt de l'avoir condamné, en sa qualité de caution solidaire, à payer l'intégralité des sommes dues par le débiteur principal, en invoquant la non-réponse à ses conclusions mettant en

de 400 000 euros, pour couvrir la somme due à la société MPDC, - les premiers juges ont à tort, cru devoir déduire 76 000 euros de la somme de 213 716,80 euros demandée à titre de dommages-intérêts au

dû ; qu'enfin le relevé de compte produit aux débats pour la période d'août 1989 à mai 1993 démontre clairement que les échéances sont affectées très précisément pour une part aux intérêts, pour une part

, et, par motifs adoptés, que sont produits l'acte de prêt et l'engagement de caution, ainsi que le décompte des sommes dues au titre des échéances impayées, du capital restant dû, des intérêts de retard

[R] à payer à la société Interfimo la somme de 536.048, 43 € € en principal avec intérêts au taux légal à compter du 21 novembre 201 2et intérêts arrêtés au 20 novembre 2014 et d'AVOIR condamné Mme [R]

, Acomptes reçus : 43 862,53 euros ; hormis un contestation de principe, les époux X... ne critiquent en fait que la somme réclamée à titre d'indemnité, pour en demander subsidiairement la réduction ;

dans ces cas d'exigibilité immédiate, il suffira à la banque de déclarer par notification à la partie débitrice et aux garants toutes les sommes devenues exigibles en principal, intérêts, frais et accessoires

Le commandement porte sur une somme en principal à régler de 17 768 euros et comprend en annexe une "quittance de loyer" portant mention des sommes portées au crédit et au débit de la locataire visant

H... à la somme de 49 475,90 euros en principal et 2 935,90 euros en intérêts arrêtés au 31 décembre 2004, qu'il en résulte, sans ambiguïté, l'obligation pour celui-ci de payer ces sommes, qui constituent

principal et qui sont inhérentes à la dette. » ; qu'indiquant contester le principe même du découvert ainsi que son quantum et non pas uniquement le quantum des intérêts sur le découvert, ils concluent