X... invoque en second lieu le principe d'égalité de traitement ou "à travail égal, salaire égal". 

dans une commune distante de 5 kilomètres au moins de la commune du lieu de travail, calculée en pourcentage du salaire et variant selon la distance.

. ; que les mis en cause connaissent le lieu de travail du plaignant mais également son domicile et celui de ses parents ; qu'ils n'ont pas hésité à se présenter à plusieurs reprises sur son lieu de travail

Il doit être également relevé que l'employeur aurait dû prêter attention au fait que, malgré la présence d'une clause de mobilité, le contrat de travail mentionne expressément comme lieu d'affectation

X... ayant été victime d'un accident du travail, l'assureur a pris en charge le remboursement des prêts au titre de la garantie ITT jusqu'au mois d'octobre 2013. 3. Au mois de novembre 2013, M.

Il se déduit des arrêts de la Cour de justice de l'Union européenne du 27 avril 2017 (A-Rosa Flussschiff GmbH, n° C-620/15) et du 6 février 2018 (Ömer Altun, n° C-359/16) que le juge, lorsqu'il est sa

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

X... des tâches nécessitant une charge de travail normale, n'a jamais isolé M.

Les travaux ont été réceptionnés avec réserves le 9 décembre 2008. 5.

Aucune infraction au présent règlement ou au règlement (CEE) n° 3821/85 ne donne lieu à plus d'une sanction ou plus d'une procédure.

initial pour maladie simple et non en rechute d'accident du travail, et qu'il a ensuite prolongé de façon ininterrompue son arrêt de travail pour maladie simple jusqu'à la rupture de son contrat de travail

procédure civile ; Attendu que les moyens de cassation annexés, qui sont invoqués à l'encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Qu'il n'y a donc pas lieu

entre ses pathologies et ses conditions de travail, qu'en définitive, les faits dénoncés révèlent davantage le sentiment chez cette salariée d'une absence de reconnaissance par son employeur de son travail

Il résulte de l'article 3 de ce texte que l'indemnité forfaitaire allouée au travailleur salarié en déplacement hors des locaux de l'entreprise ou sur un chantier, lorsque ses conditions de travail lui

Z... demeure dans une dépendance, et au produit et au milieu des stupéfiants, milieu également autrement plus lucratif que le travail qui peut lui être proposé dans le cadre des promesses d'embauche ;

Malergeschäft ; qu'en pareille hypothèse, il y a lieu de faire application des dispositions de l'article 561 du Code des douanes communautaires prévoyant que l'exonération totale des droits à l'importation

direct avec le site du prestataire, de leur lieu de travail, de leur domicile ou de tout autre lieu de leur choix en se connectant sur le site sécurisé propre aux élections » ; qu'il était par ailleurs

de résidence déclarée ainsi que d'un remboursement du surcoût de la prime d'assurance s'il y a lieu et du coût du certificat attestant de la conformité des installations électriques. 11.

entre le domicile du salarié et son lieu de travail n'avait pas été remis en cause lors de la nomination de ce dernier au poste de responsable des ventes et, d'autre part, que le salarié avait respecté

En application de l'article 1014, alinéa 2, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ces griefs qui ne sont manifestement pas de nature à entraîner