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691 résultats pour « transport de matières dangereuses »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100842

Cassation

5 juillet 2017

5 juillet 2017

sont dépourvus de pertinence et ne relèvent que d'un catalogue mal assimilé de notions juridiques éparses et pas invoquées à bon escient dans la présente espèce ; qu'en effet, il ne s'agit pas en la matière

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00366

Cassation

12 avril 2016

12 avril 2016

premières secondaires » ; que la qualification « d'installation d'élimination de déchets industriels spéciaux exclusivement affectée à la valorisation comme matière » exemptée de la TGAP par le II-1 de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10932

Cassation

27 septembre 2017

27 septembre 2017

Elle n'avait pas une minute à elle, que ce soit le matin ou l'après-midi quand j 'étais présent.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO11218

Cassation

27 novembre 2019

27 novembre 2019

Dans ces conditions, la faute est caractérisée et c'est de manière parfaitement légitime que l'employeur a engagé une procédure disciplinaire à l'égard de M. P....

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00363

Cassation

27 mars 2018

27 mars 2018

de sécurité est considéré comme un représentant de la personne morale au sens de l'article 121-2 du code pénal ; que sur la question du délégataire de la société Maison de Savoie en matière de sécurité

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C310190

Cassation

26 mars 2020

26 mars 2020

En effet, au terme d'une consultation diligentée à l'initiative de la cour, ultérieurement transformée en une nouvelle expertise, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR01280

Cassation

7 novembre 2023

7 novembre 2023

l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Lyon, en date du 25 octobre 2022, qui, dans l'information suivie contre eux des chefs, notamment, de vol avec arme, dégradation par un moyen dangereux

Source officielle
CC

cr

613726a7cd580146774276dd

Cassation

2 octobre 2007

2 octobre 2007

responsabilité solidaire du vétérinaire qu'avec la société et non ses dirigeants, et au motif qu'il n'avait pas reçu délégation de pouvoirs pour supporter la responsabilité pénale de la société SNDT en matière

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C202021

Cassation

16 décembre 2011

16 décembre 2011

Il n'est tout d'abord pas discuté que les activités de Innocenzo X... consistaient en des opérations de chargement et déchargement, de réception de matières premières et de transports divers sur le site

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100931

Cassation

14 novembre 2019

14 novembre 2019

du 1er juillet 2019 (n° 4162), énoncé, en premier lieu, qu'il résulte des dispositions de l'article L. 541-10-4 du code de l'environnement que la collecte des déchets ménagers de produits chimiques dangereux

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00498

Cassation

9 juin 2021

9 juin 2021

la nullité de la visite domiciliaire ainsi que celle des actes subséquents, alors « que les constatations personnelles du juge des libertés et de la détention qui autorise une visite domiciliaire en matière

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00097

Cassation

5 mars 2019

5 mars 2019

constatations faites par la DDT et par les services de gendarmerie, dans leurs procès-verbaux, aboutissant à la constatation du dépassement des normes prévues initialement par les textes légaux en matière

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C310353

Cassation

24 juin 2021

24 juin 2021

La SCI CCHR lui reproche ainsi de manière générale de n'avoir pas assuré l'efficacité de son acte préparatoire à l'acte authentique portant transfert de propriété mais ce grief est inopérant

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2011:CR01226

Cassation

22 février 2011

22 février 2011

2002 et 2003, livré à des opérations réservées aux pharmaciens sans réunir les conditions exigées pour l'exercice de la pharmacie, en l'espèce en commercialisant sous forme de gélules et après transformation

Source officielle
CC

cr

LÉANS, en date du 9 mars 2012, qui, dans l'information suiviec/M. Y

ECLI:FR:CCASS:2013:CR01200

Cassation

12 mars 2013

12 mars 2013

garde ou à leurs investigations et ne peuvent être contraintes de s'arrêter que par l'usage des armes ; 4° Lorsqu'ils ne peuvent immobiliser autrement les véhicules, embarcations ou autres moyens de transport

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C200841

Cassation

28 mai 2009

28 mai 2009

ayant constaté que le contrat de protection juridique liant les parties avait été souscrit en date du 30 décembre 1999, à effet du 1er janvier 2000 et que la déclaration de sinistre effectuée par le maire

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C200842

Cassation

28 mai 2009

28 mai 2009

d'appel, ayant constaté que le contrat de protection juridique liant les parties a été souscrit en date du 30 décembre 1999, à effet du 1er janvier 2000 et que la déclaration de sinistre effectuée par le maire

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01056

Cassation

27 juin 2018

27 juin 2018

Y... reproche à son employeur trois griefs : - transports de déchets d'activité de soins à risque infectieux ou de matières dangereuses sans respecter les dispositions réglementaires, - non-respect du

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO02038

Cassation

26 septembre 2012

26 septembre 2012

après avoir fait vérifier son aptitude par le médecin du travail ; qu'en considérant pour sa part que " l'employeur ne pouvait proposer d'autre solution de reclassement dans le cadre de mutation, transformation

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C301677

Cassation

17 décembre 2013

17 décembre 2013

CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 4 mai 2012), rendu en matière

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

SOCIETE DE TRANSPORT EXCEPTIONNEL ET DE MATIERES DANGEREUSES

SIREN 814614871Greffe du Tribunal de Commerce de Brest

07/08/2024

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Procédures collectives

SOCIETE DE TRANSPORT EXCEPTIONNEL ET DE MATIERES DANGEREUSES

SIREN 814614871Greffe du Tribunal de Commerce de Brest

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

06/08/2024

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Procédures collectives

SOCIETE DE TRANSPORT EXCEPTIONNEL ET DE MATIERES DANGEREUSES, STEMD

SIREN 814614871Greffe du Tribunal de Commerce de Brest

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Juillet 2022, désignant liquidateur SELARL EP & ASSOCIES représentée par Maître Jordy PAGANI 9, rue Neptune - 29200 Brest . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

08/02/2024

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Modifications diverses

Transport de Matières Dangereuses Express, TMD Express

SIREN 814919510GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

17/11/2017

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Radiations

Transport de Matières Dangereuses Express, TMD Express

SIREN 814919510GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

17/11/2017

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