Vous raccrochez au nez de Sandrine Z..., la secrétaire et vous n'hésitez pas à lui dire, le 5 mai 2006 : " tu n'as qu'à t'occuper de tes fesses ".

et cinq autres salariés ont été licenciés pour motif économique le 10 juin 2009 par la société Caterpillar France après la mise en oeuvre d'un plan de sauvegarde de l'emploi ; qu'ils ont saisi la juridiction

[E] a été licencié pour motif économique le 10 juin 2009 par la société Caterpillar France après la mise en oeuvre d'un plan de sauvegarde de l'emploi ; qu'il a saisi la juridiction prud"homale pour contester

et 80 autres salariés licenciés ont saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes ; Sur le premier moyen, le troisième moyen et la première branche du quatrième moyen du pourvoi de Mme Y.

Vous avez alors quitté la société en faisant remettre au Dr R..., par le biais d'une secrétaire, un mot manuscrit sur lequel était mentionné : "Je pense devoir me mettre en arrêt de travail.

d'instruction apprécient souverainement si les faits retenus à la charge de la personne mise en examen sont constitutifs d'une infraction, la Cour de cassation n'ayant d'autre pouvoir que de vérifier

Poupet, avocat de Mme X..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 28 juillet 2016), que Mme X..., engagée en qualité de secrétaire

[A] a été engagé le 5 décembre 2005 en qualité de technico-commercial par la société d'Hooren et Guibert devenue la société Bagothermique, qu'il a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de résiliation

justement calculé le nombre de trajets domicile-lieu de travail sur la base de six jours par semaine travaillée ; que Mme Z... atteste qu'elle se rend trois fois par semaine à Marseille ; que la secrétaire

X... a été engagé, le 1er octobre 1974 par la société Eurogram en qualité de secrétaire administratif; que, promu directeur administratif le 1er juin 1975, il a été transféré en cette qualité à la société

Nicolas E... en servant d'intermédiaire pour le transfert de fonds provenant de Libye et d'avoir ainsi bénéficié, grâce à l'intervention, auprès des autorités libyennes, du secrétaire général de l'Élysée

familiales et sociales, en qualité d'assistante de président de commission moyennant une rémunération mensuelle de 4 142, 10 euros ; que la salariée a démissionné le 25 mai 2007, après avoir saisi la juridiction

L... dans la convention collective des transports publics urbains pour vérifier ensuite la place de M.

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a écarté l'exception de nullité, alors « que la saisine de la juridiction financière est réservée au ministère public ; que l'association [2] a déposé une

E... a formé opposition devant une juridiction de sécurité sociale ; Attendu que pour déclarer nulle la contrainte, le jugement constate que celle-ci, datée du 8 février 2018, fait mention d'une mise

CHOLLET, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 2255 F-D Pourvoi n° Y 15-18.803 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de Mme [M] [V].

que les renseignements fournis au procureur de la République faisant présumer l'existence d'infractions ne sont soumis à aucune condition de forme et que le but d'une information est précisément de vérifier

, outre des fonctions d'administrateur ASSEDIC de 2000 à 2009 et des fonctions de secrétaire du comité d'entreprise et du comité inter-entreprises, occupant la quasi totalité de son temps et laissant très

Luc-Thaler et Pinatel, avocat de Mme [W], et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme [W] a été engagée par la société SDS Relais France en qualité de secrétaire

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 7 avril 2009) que Mme X... a été engagée le 18 novembre 1987 en qualité de secrétaire