courants d'associés (à raison de 53 160 € pour Monsieur Y... et 19 743 € pour Monsieur X...) ; qu'ils indiquent que, nonobstant l'arrêt de leur activité, ils ont dû continuer à régler les charges courantes

______ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société France médias monde, société anonyme, dont le siège est [...], anciennement dénommée

courant d'associés débiteurs] que les cessionnaires mettent en cause les comptes courants d'associés débiteurs ; qu'il est ainsi apparu que les apports en compte courant effectués au fil des ans et de

ET HERIES EN RAISON DE LEUR SITUATION DESASTREUSE, QUE SI LES BIGARREAUX ACHETES COURANT JUIN 1968, PAR I... ET PAR H...

Elle est fixée selon les besoins de l'époux à qui elle est versée et les ressources de l'autre, en tenant compte de la situation au moment du divorce et de l'évolution de celle-ci dans un avenir prévisible

courant de la société Créapro, elle a, par la suite, inscrit le montant des factures impayées à leur échéance au débit d'un compte "impayés crédits clientèles" ; que la banque a ainsi aussitôt repris

[S], la cour compte tenu des éléments médicaux produits aux débats et du taux d'invalidité reconnu à l'appelant, trouve les premiers éléments suffisants pour allouer à M.

E...vers l'Espagne formées par le gouvernement espagnol ; " aux motifs qu'il ressort des pièces communiquées par les autorités espagnoles que Francisco Javier A...

"Maraut Internat" sur un compte bancaire français appartenant à Robert X..., ainsi qu'un virement provenant d'une entité dénommée "Maraut Inter Lea" effectué sur un compte bancaire français appartenant

La prise en main par Patrick J... a été effective courant 1996 et a abouti à cesser les versements aux Y... (...)" ; - dans la note du 7 décembre 2012, indiquait que "les éléments collectés sur les principaux

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société [...] , société par actions simplifiée, anciennement dénommée

Raymond X... à s'approprier son travail, et demande de ne pas être évalué par ce dernier ; qu'alors que courant juillet 2006, on avait confié à M.

A... a été lié à la société RS Diffusion à compter du mois de mai 2011 par un contrat de travail à durée indéterminée et d'AVOIR, en conséquence, dit que la rupture du contrat de travail de M. J...

Repower, 2°/ à la société Boralex énergie verte, société par actions simplifiée, dont le siège est [...]                           , anciennement dénommée Enel Green Power France, elle-même anciennement

Ces éléments sont corroborés par les pièces suivantes, versées au débat par les époux F... : - d'une part, la déclaration de main courante du 9 mai 2014 de Mme F..., dans laquelle elle déclare "avoir été

tuyauterie soudure (CTS) onze des cuves ; qu'à la suite de désordres affectant les véhicules livrés, les (MMA), assureur du SDIS 04 ont assigné la société Technamm en paiement de sommes qu'elles avaient versées

la somme de 125.418,48 € et que Mme X... lui reste devoir le solde soit la somme de 114 581,52 € ; que compte tenu du montant de la créance de la société Punta Fa admise par le juge commissaire de 164

André Y... produit également des captures d'écran réalisées en octobre 2013 d'un site internet dénommé « netechangisme.com » comportant la publication sous le pseudonyme « messcalinee » de photographies

[QF] [WD] a dit ne pas être au courant de ces achats ; que M.

l'arrêt rendu le 15 mai 2019 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 6), dans le litige l'opposant à la société Crédit mutuel Factoring, société anonyme, dont le siège est [...] anciennement dénommée