; que la faute de la victime ayant contribué à la réalisation de son préjudice doit être appréciée en faisant abstraction du comportement de l'autre conducteur du véhicule impliqué dans l'accident ; qu'en

puis un autre véhicule en stationnement, à droite par rapport à son sens de marche ; que le passager du véhicule SAAB, Monsieur B..., a déclaré que le véhicule circulait à 70 km/ h environ, qu'il avait

est un véhicule terrestre à moteur, que le moteur de ce cyclomoteur soit ou non en marche au moment de l'accident ; qu'en traitant le conducteur du cyclomoteur accidenté de l'espèce comme une victime

exclut à bon droit toute prise en charge des deux passagères du véhicule, sa garantie ne pouvant être engagée dès lors que l'indemnisation des victimes peut avoir lieu à un autre titre, qu'en application

rechercher si cette faute avait présenté des caractères d'imprévisibilité et d'irrésistibilité pour l'autre conducteur du véhicule terrestre à moteur, impliqué dans l'accident, la cour d'appel n'a pas

El Ghazi Z... est décédé des suites d'un accident de la circulation dans lequel ont été impliqués, outre le véhicule qu'il conduisait, un autocar conduit par un chauffeur de la société Vermeulen Werchtersestwg

conduite par M.

d'un accident de la circulation dans lequel est impliqué un véhicule terrestre à moteur sont, hormis les conducteurs desdits véhicules, indemnisées des dommages résultant des atteintes à leur personne

des préjudices que leur a causé l'infraction poursuive ; qu'en condamnant, en l'espèce, les Assurances du crédit mutuel, assureur d'une victime, à indemniser son assuré ainsi que d'autres victimes des

terrestres à moteur, que chaque conducteur, même non fautif, est tenu d'indemniser l'autre, sauf limitation ou exclusion de cette indemnisation par suite des fautes commises par ce dernier ; que, d'autre

d'un véhicule terrestre à moteur impliqué dans un accident de la circulation et condamné à réparer les dommages causés à un tiers, ne peut exercer de recours contre un autre conducteur impliqué que sur

à la victime y compris quand elle est tout à la fois le passager du véhicule ayant causé l'accident et le souscripteur de l'assurance, auteur de cette fausse déclaration ?

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Chambéry, 12 octobre 1988), qu'une pierre tombée d'un talus a traversé le pare-brise de l'automobile conduite par M.

, hormis les conducteurs de véhicules terrestres à moteur, sont indemnisées des dommages résultant des atteintes à leur personne qu'elles ont subis, sans que puisse leur être opposée leur propre faute

d'apprécier si cette faute a pour effet de limiter ou d'exclure l'indemnisation ; que la faute du conducteur victime doit être appréciée en faisant abstraction du comportement des autres conducteurs ;

conducteur du véhicule avait commis une faute en s'engageant dans un couloir qui n'était pas le sien et en coupant la route à la victime ; qu'en statuant ainsi, la cour d'appel a violé l'article 4 de la

des fautes respectives, le conducteur fautif n'a donc pas de recours contre un autre conducteur non fautif et en l'absence de faute prouvée à la charge des conducteurs des véhicules impliqués, la contribution

de son propre préjudice doit être appréciée, abstraction faite du comportement de l'autre conducteur du véhicule impliqué ; que, dès lors, en retenant, pour exclure tout droit à indemnisation de Lionel

, y compris les conducteurs, ne peuvent se voir opposer la force majeure ou le fait d'un tiers par le conducteur ou le gardien d'un véhicule mentionné à l'article 1er ".

du véhicule, à l'approche d'un carrefour, commandé par un feu rouge, était inadaptée aux conditions de la circulation, sachant qu'il est constant qu'un véhicule poids lourds précédait celui conduit par