X... la somme de 2571, 94 euros au titre du temps de formation ; AUX MOTIFS PROPRES QUE : « M.

cours sur le problème du récépissé de l'installation classée ICPE, et, enfin, de l'intervention d'un manque d'humanité dans le traitement du prévenu lors de l'audience de première instance au vu de propos

Chauvin, président, Mme Provost-Lopin, conseiller rapporteur, M.

[I] coupable des faits d'homicide involontaire qui lui étaient reprochés ; "aux motifs propres qu'il est expressément renvoyé, pour la connaissance des faits objet de la poursuite, à

Chauvin, président, Mme Provost-Lopin , conseiller rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Provost-Lopin , conseiller, les observations

cour d'appel qui ne s'est pas bornée à dire que la publicité donnée à la condamnation du salarié avait désorganisé le service financier dans lequel il travaillait, mais a relevé également, par motifs propres

Barbieri, conseiller rapporteur, Mme Fossaert, conseiller doyen, Mmes Brenot, Masson-Daum, Andrich, Dagneaux, Provost-Lopin, conseillers, Mmes Corbel, Meano, M. Jariel, conseillers référendaires, M.

"Sompur" se comprend "sans difficulté" comme la contraction du groupe nominal "sommeil pur", la cour d'appel a violé l'article 1134 du code civil ; Mais attendu qu'après avoir relevé, par motifs propres

Y..., domicilié [...] 5°/ à Mme Linda Y..., épouse A..., domiciliée [...] , tous trois agissant tant en leur nom propre qu'en qualité d'ayants droit de leur père, Lucien Y..., décédé, et de leur mère

16 février 2011, la cour d'appel a violé ensemble les articles L. 461-1 et 461-2 du code de la sécurité sociale et le tableau n° 57 dans sa rédaction résultant du décret du 3 septembre 1991 qui ne visait

pour les convaincre, des risques de redressement fiscaux qui n'étaient pas avérés et s'était volontairement abstenu de porter à leur connaissance le niveau d'indemnisation qu'il avait obtenu pour son propre

la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Nancy ; Laisse à chacune des parties la charge de ses propres

; que le relâchement provoqué par les agents anesthésiques a aggravé la difficulté mécanique à ventiler à laquelle s'est ajouté un phénomène hémodynamique ; que la conjonction de ces deux phénomènes a

U... de ses demandes portant sur le travail de nuit et le travail dissimulé ; Aux motifs propres que, sur le travail de nuit, M.

[I] [I] a porté plainte et s'est constitué partie civile des chefs précités, en sa qualité de député et maire de [Localité 1] ; qu'il a dénoncé les propos suivants, écrits par M.

le souscripteur apposée au bas de la police, par laquelle celui-ci reconnaît avoir reçu au préalable ces documents et précisant leur nature et la date de leur remise; qu'en l'espèce, il résulte des propres

supérieur de la pêche ont constaté en aval d'une usine de la Société industrielle et agricole de Bretagne (SIAB), spécialisée dans le traitement du lait et des fruits, l'existence d'une pollution provoquée

Mme Y... invoque tout à la fois le comportement méprisant adopté à son égard par sa supérieure hiérarchique, Mme B..., au travers de propos désobligeants et de reproches injustifiés, une charge de travail

Joseph X... ne rapportaient pas la preuve de l'exécution spontanée et constante du protocole par les héritiers de Louise de Vilmorin, et qu'ils n'établissaient pas qu'André X... aurait entrepris de son vivant

30 juin 2006 avait pour objet de clore le litige découlant du licenciement pour faute grave de Mme [F] intervenu par lettre du 29 juin 2006 ; que l'indemnité versée en exécution de cette transaction visait