Pascal X..., demeurant ..., en cassation de deux arrêts rendus les 2 décembre 1993 et 7 juillet 1994 par la cour d'appel de Douai (2e chambre civile), au profit de M.

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa deuxième branche, ci-après annexé 5.

Perpignan, en cassation d'un arrêt rendu le 13 avril 1993 par la cour d'appel de Montpellier (2e Chambre, section A), au profit de M.

du moyen : CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il déclare prescrite l'action en recouvrement de la créance de la caisse régionale de Crédit agricole mutuel Provence-Côte d'Azur, née de l'acte de

section), au profit de la société Sièges Jean Roche, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation

Kerambeuz, dont le siège social est à Port Manech, Nevez (Finistère), en cassation d'un arrêt rendu le 3 mars 1993 par la cour d'appel de Rennes (2e chambre), au profit de M.

Examen des moyens Sur le moyen unique du pourvoi n° X 21-23.817 formé par Mme [F], pris en sa première branche Enoncé du moyen 4.

invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 14 novembre 1991, où étaient présents : M.

Vérany, 06300 Nice, défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses première et troisième branches, ci-après annexé 3.

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen unique de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

de cassation annexés au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

.. (17e), représentée par ses directeur et représentants légaux demeurant audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 1er juillet 1988 par la cour d'appel de Paris (2e chambre, section B), au profit

Guy Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 juin 1994 par la cour d'appel de Paris (2e chambre civile, section B), au profit de la société Compagnie interprofessionnelle de financement

A..., et fait valoir ainsi que la classification de ce dernier au poste de magasinier 2e échelon était pleinement justifiée ; qu'en ne répondant pas à ce moyen déterminant des conclusions, la cour d'appel

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Les ASSURANCES GENERALES DE FRANCE (AGF) G..., société anonyme dont le siège est ... (2e),

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 3.

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen unique de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen unique de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Villeurbanne, 16 mars 2011), que le premier tour