MOYENS ANNEXES : Moyens produits, au pourvoi n° 05-16. 375, par la SCP Richard, avocat aux Conseils, pour M.X....

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par Me Ricard, avocat aux Conseils, pour M. X....

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Parfums Givenchy, société anonyme, ayant son siège social ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 octobre 1995 par la cour d'appel de Rouen (2ème

, le deuxième moyen, pris en sa deuxième branche, et le troisième moyen : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ces moyens, annexés, qui ne sont manifestement

; Sur le premier moyen : Attendu que la société fait grief à l'arrêt de prononcer l'annulation de la sanction prononcée à l'encontre de M.

Albert, inculpé de faux et usage de faux en écritures privées, abus de blanc seing et escroquerie a confirmé l'ordonnance de non-lieu du juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le deuxième moyen

[W], l'avis de M. de Monteynard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Vu l'article R. 143-28-1 du code de la sécurité sociale ; Attendu, selon

son avocat, le 15 mars 2017, le droit de se pourvoir en cassation, était irrecevable à se pourvoir à nouveau le 16 mars 2017; que seul est recevable le pourvoi formé le 15 mars 2017 ; Sur le premier moyen

le rapport de Mme Coutou, conseiller, l'avis de M. de Monteynard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen

W..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction, de la cour d'appel de PARIS, en date du 11 avril 2016, 2ème section, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de non-révélation de faits

; que le moyen n'est pas fondé ; Sur le second moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de déclarer le licenciement sans cause réelle et sérieuse et de le condamner, en conséquence, au

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé, pris en ses diverses branches : Attendu qu'à la requête de Mme Lynda X..., née le

de cette somme, la cour d'appel a fait l'exacte application de l'article 465 du Code des douanes, dans sa rédaction actuellement en vigueur, et de l'article 369 du même Code ; D'où il suit que le moyen

[C], défendeurs à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général

CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Paris 1er, 16 mars 2004), rendu en dernier ressort sur renvoi après cassation (2ème

d'AGEN, en date du 19 novembre 1997, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de vol aggravé et tentative d'extorsion de fonds, a prononcé sur une demande de restitution d'objets saisis ; 2ème

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens communs produits, aux pourvois n° R 19-25.367 et T 19-25.369, par la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat aux Conseils, pour la société Net aero PREMIER MOYEN

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Rousseau et Tapie, avocat aux Conseils, pour Mme Y..., demanderesse au pourvoi principal.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Masse-Dessen et Thouvenin, avocat aux Conseils, pour la société MCM intérim.

date du 8 juillet 1988, qui, dans l'information suivie sur sa plainte des chefs d'homicide involontaire et nonassistance à personne en danger, a confirmé l'ordonnance de nonlieu rendue par le juge d'instruction