Sur le moyen unique : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que la société Thive, concessionnaire de la société Dart Europe Tupperware, a, le 25 janvier 1980, invité l'ensemble

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Geneviève Y..., née Z..., demeurant ...

Claude pour complicité de ce délit et a débouté la partie civile de sa demande.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 11 septembre 2012), que

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 11 septembre 2012), que

de défense à l'audience, la cour d'appel n'a méconnu aucune des dispositions légales ou conventionnelles visées au moyen ; Que, dès lors, ce dernier doit être écarté ; Sur le deuxième moyen de cassation

, DU 13 AVRIL 2022 Mme [B] [R], domiciliée [Adresse 1], [Localité 2] a formé le pourvoi n° J 20-22.973 contre l'arrêt rendu le 16 janvier 2020 par la cour d'appel de Versailles (2e chambre, 2e section

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société occitane de gestion et de promotion dite SOGEPRO, dont le siège

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la compagnie Le Continent, dont le siège social est à Paris (2e), ..., 2°/ M.

Par requête enregistrée le 29 avril 2021, M., [E] a sollicité devant la CIVI l'indemnisation de son entier préjudice. Examen du moyen Enoncé du moyen 8.

Par requête enregistrée le 29 avril 2021, Mme [W] a sollicité devant la CIVI l'indemnisation de son entier préjudice. Examen du moyen Enoncé du moyen 8.

Robert X..., 2°/ Mme Annie Y..., épouse X..., tous deux domiciliés [...]                       , contre l'arrêt rendu le 19 avril 2016 par la cour d'appel d'Angers (chambre A civile), dans le litige

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté que la commune de Le Cannet-des-Maures ne rapportait pas la

José A..., demeurant à Dompierre-sur-Besbre (Allier), 235,rande Rue, en cassation de l'arrêt rendu le 8 novembre 1990 par la cour d'appel de Dijon (2e chambre, 2e section), au profit de : 18/ la société

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par les Assurances générales de France, dont le siège est ... (2e), en cassation d'un arrêt rendu le 12

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 6.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens réunis, tels que figurant au mémoire en demande et reproduits en annexe :

la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Bordeaux ; Condamne la société civile immobilière du Centre

[X] [D], domicilié [Adresse 1]), a formé le pourvoi n° R 21-13.185 contre l'arrêt rendu le 10 décembre 2020 par la cour d'appel de Versailles (2e chambre, 2e section), dans le litige l'opposant à Mme [

François X..., demeurant ... à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 18 septembre 1991 par la cour d'appel de Grenoble (2e chambre civile), au profit de : 1 ) M.