Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa cinquième branche 7.

chambre, protection sociale), dans le litige l'opposant à la société ArcelorMittal France, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , venant aux droits de la société ArcelorMittal Atlantique

J... et à Mme J..., une "offre de préemption de la société Paris Neuilly Levallois en vertu de l'article 10 de la loi du 31 décembre 1975 ,portant sur : -un appartement au 2e étage, bâtiment A comprenant

Club Mer et Sports, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , en redressement judiciaire, représentée par la société [...], en qualité de mandataire judiciaire, dont le siège est [..

[O] [T], en qualité de liquidateur judiciaire de la société ASI maintenance, a formé le pourvoi n° F 22-24.565 contre l'arrêt rendu le 26 octobre 2022 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre), dans

et a désigné la société [...], en qualité d'administrateur judiciaire et la société EMJ, en qualité de mandataire judiciaire ; Sur le premier moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de

chambre, 2e section), dans le litige l'opposant à M.

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Gadiou et Chevallier, avocat aux Conseils, pour la société Eiffage construction équipements PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est

), dans le litige l'opposant à la société [3], société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], défenderesse à la cassation.

Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 8.

Sur le moyen unique, pris en ses autres branches Enoncé du moyen 5.

de la somme payée à la société Sefez et en paiement de dommages-intérêts ; Sur le premier moyen, pris en ses trois branches : Attendu que la société Isoroy reproche à l'arrêt d'avoir rejeté ses

sur renvoi après cassation, (2e civ., 25 février 2010, pourvoi n° 09-15.900) que M.

. ; Greffier de chambre : Mme Hervé ; Sur le rapport de Mme le conseiller A..., les observations de la société civile professionnelle DELVOLVÉ et TRICHET, de la société civile professionnelle MEIER-BOURDEAU

par les motifs repris au moyen ; Attendu qu'en prononçant ainsi, la chambre de l'instruction a justifié sa décision ; Que, dès lors, les griefs ne sont pas fondés ; Mais sur le moyen, pris en sa

D..., domicilié [...] , 8°/ à Mme Ouahiba E..., domiciliée [...] , 9°/ à la société Groupe Nord Sud communication multimédias, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , défendeurs

[C] [U], contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 2e section, en date du 29 octobre 2015, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 17 septembre 2013), que la société Ribeira (la société) a établi le 4 avril 2005 une déclaration

H... a acquis, de la société [...]

Sur le deuxième moyen Enoncé du moyen 11.