2001) ; Sur le premier moyen pris en ses cinq branches et sur le quatrième moyen : Attendu que la société L'Oréal fait grief à la cour d'appel d'avoir écarté le moyen de nullité de la procédure de

sociale ; que celui-ci, après avoir ordonné la mise en cause des trois compagnies d'assurance susceptibles de garantir la société Everite, a déclaré l'action prescrite comme engagée plus de deux années

4°/ au ministre chargé de la sécurité sociale, domicilié [...] , défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ;

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa deuxième branche Enoncé du moyen 2.

régime américain de sécurité sociale ; que le 9 décembre 1994, l'URSSAF a notifié à la société une mise en demeure ; que la cour d'appel a rejeté son recours ; Sur le deuxième moyen, qui est préalable

ne peut être accueilli en aucune de ses branches ; Sur le deuxième moyen, pris en ses deux branches : Attendu que la société Adia fait grief à la cour d'appel de lui avoir déclaré opposable la décision

L'intéressé a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale. Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa deuxième branche, et sur le second moyen, ci-après annexés 4.

Sur le moyen unique, pris en ses deuxième, troisième et cinquième branches : Attendu que la société fait grief à l'arrêt de rejeter son recours, alors, selon le moyen : 1°/ qu'il résulte des articles

par l'article R.143-21 du Code de la sécurité sociale ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le second moyen : Attendu que la Caisse fait également grief à l'arrêt attaqué d'avoir déclaré

Il a saisi d'un recours une juridiction chargée du contentieux de la sécurité sociale. Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 3.

Une juridiction chargée du contentieux de la sécurité sociale a été saisie d'un recours contre cette décision.

Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses première et deuxième branches Enoncé du moyen 3.

de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de la Charente-maritime, dont le siège est ...

sociale ; Sur le deuxième moyen : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer par un arrêt spécialement motivé sur le moyen qui n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Sur le troisième

La victime a saisi de deux recours une juridiction chargée du contentieux de la sécurité sociale, aux fins de contestation de la date de consolidation et du point de départ du versement de la rente.

de la sécurité sociale ; Et attendu que l'arrêt retient que les frais nécessaires à l'acquisition des équipements visés au moyen, dont M.

La société a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale. Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa deuxième branche Enoncé du moyen 3.

centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) est irrecevable en application de l'article L. 225-1-1 3 ter du code de la sécurité sociale dans sa rédaction de la loi n° 2003-1199 du 18 décembre

sécurité sociale ne peuvent se voir opposer les conséquences des décisions prises par ces dernières ; qu'en décidant que les URSSAF étant les mandataires des Caisses primaires de sécurité sociale répondent

E... au régime général de la sécurité sociale, sans tenir compte du fait que la société Editions Médicales Spécialisées avait procédé à la déclaration de ceux-ci auprès de l'AGESSA et régulièrement cotisé