qu'après autorisation de l'inspecteur du travail il a été licencié pour inaptitude le 8 septembre 2000 ; Sur les moyens réunis du pourvoi de l'employeur : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt

de cause réelle et sérieuse ; que le moyen n'est pas fondé ; Sur le troisième moyen du pourvoi incident de la société EAAP (pourvoi n° A 16-12.484) : Attendu que société EAAP fait grief à l'arrêt de

d'une modification portant sur un élément essentiel du contrat de travail, la rupture en cas de refus du salarié n'en est pas pour autant abusive ; qu'il résulte des propres constatations de l'arrêt que

[O] a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt.

n'est fondé en aucune de ses branches ; Sur le moyen unique du pourvoi incident : Attendu que la société Nixdorf Computer reproche de son côté à l'arrêt de l'avoir déboutée de sa demande en paiement

Le moyen n'est donc pas fondé. Sur le premier moyen du pourvoi incident formé par la société The New Kase Enoncé du moyen 14.

Licencié pour faute grave le 31 mars 2020, il a saisi la juridiction prud'homale d'une contestation de son licenciement et de diverses demandes au titre de l'exécution et de la rupture de son contrat de

L... a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les cinq moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Le demandeur au pourvoi

[H] invoque, à l'appui de son pourvoi incident, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt.

, la cour d'appel, qui a refusé d'ordonner toute mesure d'instruction afin de former sa conviction, s'est abstenue d'exercer les pouvoirs qu'elle tient de l'article L. 122-14-3 du Code du travail, et a

, la rupture du contrat de travail qui résulte du licenciement rend nécessairement sans objet la demande de résiliation judiciaire, le juge devant seulement apprécier le bien-fondé du licenciement en prenant

l'opposant à Mme [O] [K], domiciliée [Adresse 1], défenderesse à la cassation ; Mme [K] a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à

immédiate du contrat de travail de M.

La société Blue automobiles a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

La société Technique pour l'énergie atomique a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, deux moyens de cassation.

; qu'en décidant le contraire, la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations ; 2 ) que MM.

Y... défendeurs au pourvoi principal ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

la rupture du contrat de travail ; Sur le moyen unique du pourvoi principal : Attendu que la société fait grief à l'arrêt attaqué (Versaillles, 13 octobre 1998) de l'avoir condamnée à payer au salarié

qu'elle tient de l'article L. 122-14-3 du Code de travail, décidé que le licenciement reposait sur une cause réelle et sérieuse ; Sur le premier moyen du pourvoi incident pris en ses trois branches

est [...] , défendeur à la cassation ; Le comité d'établissement de la société Xerox a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de