le rapport de Mme le conseiller MAZARS et les observations de la société civile professionnelle LE GRIEL, avocat en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur le pourvoi

le rapport de Mme le conseiller MAZARS et les observations de la société civile professionnelle LE GRIEL, avocat en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur le pourvoi

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société AOL Bertelsmann Online France du désistement de son pourvoi en ce qu'il

du pourvoi principal de la société Casino et les cinq moyens du pourvoi incident des époux X... : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur les moyens annexés

Examen des moyens Sur le premier moyen du pourvoi principal du salarié et le premier moyen du pourvoi incident de l'employeur, ci-après annexés 3.

Sur le troisième moyen du pourvoi principal, pris en sa seconde branche Enoncé du moyen 3.

n'est pas fondé ; Sur le premier moyen du pourvoi des salariés, dans les affaires E 93-45.548, F 93-45.549, H 93-45.550, G 93-45.551, H 93-45.711, et J 93-45.713 : Attendu que les salariés font

soumis, l'indemnité de clientèle à laquelle pouvaient prétendre les salariés ; Que le moyen n'est fondé en aucune de ses branches ; Sur le moyen unique du pourvoi incident formé par M.

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa deuxième branche, et le second moyen du pourvoi incident de la salariée, ci-après annexés 2.

L..., domiciliée [...] , défenderesse à la cassation ; Mme L... a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les deux moyens

, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt; LA COUR, en l'audience publique du 2 avril 1996, où étaient présents : M.

pour motif économique, à la suite de leur refus d'une modification de leur contrat de travail ; Sur le moyen unique du pourvoi incident formé par la société SEPR, qui est préalable : Attendu que

Le moyen n'est donc pas fondé. Sur le premier moyen du pourvoi incident Enoncé du moyen 12.

La société HC environnement a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, deux moyens de cassation.

principal, a formé un pourvoi incident contre le même arrêt; La société Computervision, demanderesse au pourvoi principal, invoque, à l'appui de son recours, un moyen unique de cassation annexé au

Examen des moyens Sur le moyen du pourvoi incident, dont l'examen est préalable Enoncé du moyen 2.

[N] a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, trois moyens de cassation.

Le moyen n'est donc pas fondé. Mais sur le premier moyen, pris en sa première branche, du pourvoi incident Enoncé du moyen 12.

Examen des moyens Sur le moyen du pourvoi principal de l'employeur, pris en ses première et troisième branches et le second moyen du pourvoi incident de la salariée 7.

Sur le cinquième moyen du pourvoi principal Enoncé du moyen 3.