André X..., 2 / Mme Monique X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un jugement rendu le 4 février 1999 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Mâcon, au profit : 1 / de la

viole le principe de la contradiction et l'article 16 du nouveau Code de procédure civile l'arrêt attaqué qui retient les moyens développés par les organismes de sécurité sociale, dans leurs conclusions

principe de la contradiction et l'article 16 du nouveau Code de procédure civile, l'arrêt attaqué qui retient les moyens développés par les organismes de sécurité sociale, dans leurs conclusions d'appel

n'est produit ; II - Sur le pourvoi de la compagnie Le Continent : Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles L.

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa quatrième branche 3.

C..., agent général d'assurances, à un contrat d'assurance souscrit par l'Association générale interprofessionnelle de prévoyance et d'investissement (l'AGIPI) auprès de la société Axa France vie (la société

sociale ; Sur le premier moyen : Attendu que les époux [B] et Mme [N] font grief à l'arrêt de les condamner in solidum au paiement de la somme de 750 056,43 euros, alors, selon le moyen : 1°/

le 29 mars 1999 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Nevers, au profit de la Mutuelle nationale hospitalière près la Caisse primaire d'assurance maladie de la Saône-et-Loire, dont le siège

moyen, pris en ses trois branches : Attendu que la Caisse primaire fait grief en premier lieu à l'arrêt attaqué (Amiens, 30 novembre 1992) d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, d'une part, qu'il

, au profit de la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) d'Ile-de-France, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; EN PRESENCE du directeur régional des affaires sanitaires et sociales

et deuxième moyens réunis du pourvoi principal formé par la caisse primaire d'assurance maladie : Attendu que la Caisse primaire d'assurance maladie fait grief à l'arrêt d'avoir considéré que Mme Z

Nîmes (chambre sociale), au profit : 1 / de la société Poggia CGM, société anonyme, dont le siège est ..., 2 / de M.

Dorly, conseiller, les observations de Me Foussard, avocat de la Caisse autonome de retraite des chirurgiens-dentistes (CARCD), de Me Blanc, avocat de la société La Sauvegarde - GMF asurances, de la SCP

sociale aux établissements de santé privés régis par l'article L.162-22 du Code de la sécurité sociale, il ne s'ensuit pas pour autant que la prétention de la clinique soit fondée ; Attendu qu'en effet

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Paris, dont le siège social est

de cassation, pris de la violation des articles L. 454-1 du Code de la sécurité sociale, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué

de cassation, pris de la violation des articles L. 376-1 du Code de la sécurité sociale, 29 et 30 de la loi n° 85-677 du 5 juillet 1985, 2, 3, 475-1, 496 et suivants, 591 et 593 du Code de procédure pénale

X... un refus de prise en charge de cet accident au titre de la législation professionnelle ; que l'intéressé a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale ; Sur le premier moyen : Attendu

Le cotisant a saisi d'un recours une juridiction chargée du contentieux de la sécurité sociale. Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 3.

rendu le 8 juin 1989 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre sociale), au profit de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Tarn, dont le siège est à Albi (Tarn), 5, place La Pérouse, défenderesse