Lafortune, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Lyon, 2 février

X... après conclusion d'un protocole d'accord du 13 juillet 1989 ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que, M.

mutuel Nord-Europe, société coopérative à forme anonyme à capital variable, dont le siège est [...] , 7°/ à la société Franfinance, société anonyme, dont le siège est [...] , 8°/ à la société DCA -

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 29 mai 2008), rendu sur contredit, que la société Libre et

la première branche du moyen annexée qui n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Mais sur le premier moyen : Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu que pour

Sandoz n'avait pas tiré indûment profit de la notoriété de la marque "Deroxat" ; que le moyen n'est pas fondé ; Mais sur le second moyen du pourvoi principal, pris en ses première et deuxième branches

Sur le second moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 7.

n'est fondé en aucune de ses branches ; Sur le cinquième moyen : Attendu que la société Système U fait le même grief à l'arrêt alors, selon le moyen : 1°/ qu'engage sa responsabilité le distributeur

n'est pas fondé pour le surplus ; Et sur le premier moyen, pris en sa cinquième branche, le deuxième et le troisième moyens : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée

, restitution de sommes et paiement de dommages-intérêts ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Unifrance fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré recevable l'action en nullité engagée par la

moyen, pris en sa première branche : Attendu que l'emprunteur fait grief à l'arrêt de dire que l'obligation de remboursement du prêt a été souscrite en francs suisses, que les échéances du prêt doivent

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué ( Paris, 11 janvier 2006), que M.

SUR LES PREMIER ET TROISIEME MOYENS REUNIS, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, 1134 ET 1162 DU CODE CIVIL, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE LA SOCIETE

coopérative, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon

Codec-Una en réparation du préjudice prétendument causé par les manquements de cette dernière à ses engagements ; Sur le premier moyen, pris en ses trois branches : Attendu que la société Sodexho

SUR LES PREMIER ET DEUXIEME MOYENS REUNIS, PRIS EN LEURS DIVERSES BRANCHES : ATTENDU, SELON LES JUGES DU FOND, QUE JEAN Y... ET LA SOCIETE LES EDITIONS STOCK ONT ASSIGNE FRANCOISE Z...

Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 3.

Sur la première branche du moyen Enoncé du moyen 4.

de son liquidateur amiable, aux fins de la voir condamner au paiement de diverses sommes en invoquant le caractère trompeur de la publicité précitée ; Sur le premier moyen, pris en ses trois branches

de son liquidateur amiable, aux fins de la voir condamner au paiement de diverses sommes en invoquant le caractère trompeur de la publicité précitée ; Sur le premier moyen, pris en ses trois branches