Dès lors, les moyens doivent être écartés. Sur le cinquième moyen Enoncé du moyen 20.

X... aux dépens ; Et attendu qu'en décidant que les frais d'enquête sociale étaient compris dans les dépens, le premier président, hors de toute dénaturation, a par là même répondu au moyen soutenant

Christian X..., demeurant Les Ormes (Vienne) "La Mardelle", défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les quatre moyens de cassation annexés au présent arrêt ;

Y...; Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que

Daniel B..., demeurant Quai des Bateliers à Aigues Mortes (GARD), 2°) M. Jacques X..., huissier de justice, rue de l'Horloge à Nîmes (GARD), 3°) M.

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Piwnica et Molinié, avocat aux Conseils, pour M. T... Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir débouté M.

moyen de cassation proposé pour M.

Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses deuxième, quatrième, cinquième, sixième, septième et huitième branches Enoncé du moyen 3. M.

D'où il suit que le moyen, irrecevable en sa sixième branche ne peut pas être accueilli dans ses quatrième et cinquième branches et n'est pas fondé pour ses autres branches ; PAR CES MOTIFS :

ne peut donc être accueilli ; Sur le troisième moyen, tel qu'énoncé au mémoire en demande et reproduit en annexe : Attendu que sous couvert d'un grief non fondé de dénaturation, le moyen ne tend

, ni sur les troisième et quatrième moyens : CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il a prononcé des condamnations contre la CMA, l'arrêt rendu le 17 juin 1992, entre les parties, par la cour d'appel

unique du pourvoi principal, pris en sa quatrième branche : Attendu que le GIE GERHA fait grief à l'arrêt d'avoir fixé le préjudice subi par les sociétés d'HLM HEN et SLE en considération de la dépense

X... a formé un pourvoi provoqué contre l'arrêt du 14 janvier 1991 rendu par la cour d'appel de Pau ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les quatre moyens de cassation

X..., envers la société anonyme Hôtel Régina Paris, aux dépens et aux frais d'exécution du présent arrêt ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par M. le président

n'est fondé en aucune de ses branches ; Et sur les troisième et quatrième moyens, pris en leurs diverses branches, réunis : Attendu que, par les moyens reproduits en annexe, M.

des moyens 6.

X... à payer diverses sommes, comprenant notamment sa quote-part du budget prévisionnel de la copropriété, au syndicat des copropriétaires de l'immeuble ...

Gauthier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les premier, deuxième, troisième, quatrième et cinquième moyens réunis : Attendu, selon le jugement attaqué, (conseil

Mourier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen et le second moyen, pris en sa quatrième branche : Attendu que M.

Mourier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen et le second moyen, pris en sa quatrième branche : Attendu que les époux Y... font grief à l'ordonnance