Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 4. M.

[W] [T] au titre des dépenses de santé futures, des frais de véhicule adapté et des besoins en aide humaine, à la suite de l'accident dont M.

suivantes en carburant, voyages et déplacements et autres frais d'entretien de véhicules (Speedy) : en 2011 : 1044,98, en 2012 :2517,69 (sous réserve d'autres dépenses inscrites antérieurement au 20 juillet

du bénéfice d'un contrôle Urssaf insuffisant portant sur sa société et alloué à l'URSSAF de Lorraine, déclarant recevable en sa constitution de partie civile, une somme de 31 853 euros au titre des frais

ordonné la publication et l'affichage de la décision, et a prononcé sur les demandes de l'administration des impôts, partie civile ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense; Sur le moyen

Yves X... et Gilles Y... à rembourser à Fernand Z... le coût des trois expertises judiciaires et des frais de référé ayant donné lieu à l'ordonnance du 8 août 2001 ; "aux motifs qu' "en 1995, Fernand

perçu des compléments de rémunération non déclarés aux organismes sociaux, avait détourné des meubles, acquis au nom de la société sans être retrouvés dans ses actifs, et s'était fait rembourser des frais

en date du 29 avril 2004, qui, pour escroquerie, l'a condamné à 10 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le troisième

DOUAI, 4ème chambre, en date du 15 mars 2001, qui, pour non-représentation d'enfant, l'a condamnée à 3 mois d'emprisonnement et qui a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen

X... et le ministère public ont interjeté appel ; En cet état : Sur le premier moyen de cassation ; Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale ; Attendu que le moyen n'est pas de nature à être

ce délit, l'a condamné à 30 mois d'emprisonnement, dont 6 mois avec sursis assortis d'un délai d'épreuve de 3 ans et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen

30 janvier 1992 qui, dans la procédure suivie contre Philippe Y... pour homicide involontaire, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; " Sur le moyen

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq juin deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur

y était mise à la disposition des locataires étaient récupérables ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé de ce chef ; Sur la troisième branche du troisième moyen,ci après annexé : Attendu

, pris en ses deux premières et trois dernières branches : Attendu que M. et Mme [R] font grief à l'arrêt de rejeter leur demande alors, selon le moyen : 1°/ qu'en vertu de la hiérarchie

chambre correctionnelle, en date du 13 juillet 1988, qui, pour escroqueries, l'a condamné à deux ans d'emprisonnement avec sursis et 100 000 francs d'amende ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen

Le moyen n'est donc pas fondé. Sur le troisième moyen du pourvoi principal n° K 21-24.496 de la société Alpha et de M. [L], ès qualités Enoncé du moyen 23. La société Alpha et M.

Examen des moyens Sur le deuxième moyen, pris en ses cinquième et septième branches, les troisième à cinquième moyens et le sixième moyen, pris en sa troisième branche 4.

de cassation ; Sur le deuxième moyen de cassation ; Sur le troisième moyen de cassation ; Sur le cinquième moyen de cassation ; Sur le sixième moyen de cassation ; Les moyens étant réunis ; Vu l'article

d'intérêts, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement avec sursis, 150 000 euros d'amende et à 5 ans d'interdiction des droits civiques, civils et de famille ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen