Milleville conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

civile professionnelle DELAPORTE et BRIARD et de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, avocats en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur

"d'avoir à Massy ou Paris, entre le 15 janvier 1989 et le 23 mai 1991... en sa qualité de président-directeur général de la société Cogedim, usé à l'égard de Michel C... de promesses, dons ou présents,

civile professionnelle MATTEI-DAWANCE et de Me FOUSSARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - Y...

civile professionnelle MATTEI-DAWANCE et de Me FOUSSARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - Y...

été abrogé par l'article 14 de la loi n 86-1308 du 29 décembre 1986, les règles générales d'hygiène ne relèvent désormais plus que de décrets en Conseil d'Etat après consultation du Conseil supérieur

par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 7), dans le litige l'opposant : 1°/ à l'Autorité polynésienne de la concurrence, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à la société Viti, société par actions

abusive de comptes courants de sociétés, règlements d'achats privés avec les fonds de la société (pièce n° 1) ; selon ces informations, Pierre J... aurait utilisé à des fins personnelles des montages

du Code pénal ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Bruno Z... à une peine d'emprisonnement de quatre mois avec sursis, du chef d'usage de faux, et à payer à la société Assurances Générales de France

deux autres ; que le 16 novembre 1988, il a vendu l'intégralité de ses parts et actions, pour un prix total de 1 079 720 francs à la société anonyme Fireca dont son épouse, née Geneviève Repeto, détenait

I... (14 999 actions) et la société Antigua (1 action) ; que c'était une société holding dont l'activité consistait à encaisser les dividendes qui remontaient de ses filiales ; qu'elle détenait 81,7 %

et de la société civile professionnelle GATINEAU et FATTACCINI, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général référendaire Caby, Me FATTACCINI ayant eu la parole en dernier ; Vu les

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2.

civile professionnelle TIFFREAU et de la société civile professionnelle VIER et BARTHELEMY, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur les pourvois formés

de la société " ; dès lors, l'avis conforme de la commission des infractions fiscales a été régulièrement donné, en application des dispositions de l'article L. 228, alinéa 1, du Livre des procédures

Rémi X... et des sociétés AVO, SARL CET et SARL FAHS CET (pièce n° 1 bis) ; que, selon ces informations, deux sociétés tunisiennes, les SARL CET et FAHS CET sont dirigées depuis le territoire national

, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 2 SEPTEMBRE 2020 I - 1°/ La société Umicore France, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , 2°/ la société Umicore, société anonyme, dont le siège est

), association à but non lucratif présidée par Emmanuel X..., conseiller général, qui éditait le magazine d'information "Le Nord" ; que le CIDE a confié l'exécution de cette consultation à la société Age

civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE et de la société civile professionnelle VIER et BARTHELEMY, avocats en la Cour ; Vu la communication faites au procureur général ; Statuant sur les pourvois

PARIS, le vingt juin deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller GUIRIMAND, les observations de Me BOUTHORS, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général