-P., contre un arrêt de la Cour d'appel de RENNES (Chambre correctionnelle) en date du 21 mars 1986, qui, pour excès de vitesse, l'a condamné à 1.200 francs d'amence et à 6 mois de suspension de son

Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 24 septembre 2002), que dans une maison divisée en deux lots, les époux X... ont acquis le lot 1

X... et de la société Socotec à la pose, par la société Sogecobat, de planchers hauts du rez-de-jardin non conformes dans les trois pavillons construits par cette société, alors, selon le moyen, "que 1°

H..., ès qualités, alors, selon le moyen : 1°/ qu'un appel provoqué n'est recevable que si l'appel principal est susceptible de modifier la situation de l'appelant provoqué, en lui donnant un intérêt

de Yahya X... est exempte d'irrégularité ; "alors qu'il ressort des pièces de la procédure que : 1) la déclaration d'appel, formée le 3 juillet 2003, n'a été transcrite que le 16 juillet suivant sur

X... fait grief à l'arrêt d'avoir refusé de joindre les instances l'opposant à la Banque Petrofigaz, d'une part, et à Gaz de France, d'autre part, alors, selon le moyen : 1 / qu'une cour d'appel n'est

1 du code de procédure pénale : M.

moyen : Attendu que les consorts Y... et la société Sody font grief à l'arrêt d'avoir condamné cette dernière à payer diverses sommes au liquidateur de la société Parouest , alors, selon le moyen : 1

Faits et procédure 1.

Limoges, 14 janvier 2004) de l'avoir condamnée à une peine d'interdiction temporaire, après avoir annulé la décision du conseil de l'ordre statuant en matière disciplinaire, alors, selon le moyen : 1

Faits et procédure 1.

Faits et procédure 1.

ARRÊT N° 1 Sur les deux moyens, réunis et pris en leurs diverses branches : Attendu que la société X..., éditrice du journal " Z... ", fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 12 juin 1998) de l'avoir

, a formé le pourvoi n° D 23-13.067 contre un arrêt n° RG 21/06512 rendu le 3 février 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 11), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société beIN Sports

Faits et procédure 1.

, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 6 octobre 2014 par la cour d'appel de Grenoble (1re chambre civile), dans le litige l'opposant à M.

175,179, 186, 186, 186-1, 186-3, 201, 575, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que la chambre de l'instruction a déclaré l'appel de la société Nokia France irrecevable ; "aux motifs

de déterminer si la demande de réintégration était justifiée lorsque le premier juge avait statué, la cour d'appel a violé les textes susvisés ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, sauf en ce qu'il

1 du Code de travail, de l'article 595 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale; "en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu de suivre contre quiconque du chef de la

[J] [G], domicilié 1 rue du Trou Nizeau, 95470 Saint-Witz, contre l'ordonnance rendue le 15 mai 2009 par le premier président de la cour d'appel de Versailles, dans le litige l'opposant : 1°/ à la