commençant à courir à compter du 1er janvier 2005 pour se terminer le 31 décembre 2005 ; que d'ailleurs, et avant même que la société CSF ne résilie ce contrat par lettre en date du 30 septembre 2005,

et par la suite sans que son coefficient n'ait évolué ; qu'en 2000, puis depuis 2005, M.

550, que les avenants des 23 mars 2007, 15 mars 2008, 20 mai 2008 et 8 avril 2009 prévoyaient des primes sur le réalisé de chiffre d'affaires et donnent lieu à un rattrapage de salaire eu égard au reclassement

soit 274, 41 euros ; qu'au 1er mai 2008, il devait donc être calculé comme suit : (274, 41 x indice du 4ème trimestre 2007)/ indice du 4ème trimestre 2006 = 278, 13, puis, à compter du 1er mai 2009 :

N... a été nommé gérant statutaire avec effet rétroactif au 1er mai 2009. 4.

, 2001, 2002, 2003 et 2004, alors, selon le moyen : 1°/ qu'aux termes de l'article 26 de la Convention fiscale franco-suisse du 9 septembre 1966 « les nationaux d'un Etat contractant ne sont soumis

X... et Mme Y... se sont mariés, le 24 février 1989 ; que, sur requête présentée le 23 mai 2005 par Mme Y..., le juge aux affaires familiales, par décision du 19 juin 2008, a prononcé le divorce pour altération

[BC] [WN], domicilié [Adresse 130], 300°/ à M. [B] [WD], domicilié [Adresse 192], 301°/ à M. [NE] [FF], domicilié [Adresse 221], 302°/ à M. [WR] [BD], domicilié [Adresse 331], 303°/ à M.

Dans le cadre d'une opération de défiscalisation, M. et Mme Y... avaient également souscrit auprès de la banque, par un acte du 1er mars 2007, un prêt d'un montant de 300 000 euros, destiné à financer

2008, à savoir l'arrêt du 29 novembre 2005 relatif à l'inopposabilité de la forclusion de la banque Delubac et l'arrêt du 4 avril 2006 relatif à l'acceptation de la créance de la banque Delubac au titre

ordonné la remise des bulletins de salaires rectifiés pour les mois de décembre 2001 et de janvier à mars 2002 et d'un certificat de travail conforme, condamné la Société LES LAVANDIERES à verser à Monsieur

au 2 décembre 2004, l'arrêt énonce que la date de consolidation a été fixée au 17 octobre 2003 ; qu'une offre aurait dû être faite au plus tard le 17 mars 2004 ; qu'il importe peu que l'assureur n'ait

-305 du 4 mars 2002 ; Mais attendu que le I de l'article 11 de la loi n° 2002-305 du 4 mars 2002 prévoyant que les dispositions des articles premier à dix sont applicables aux instances en cours qui

2003), qu'un arrêt définitif rendu le 23 mai 2000 a dit la société Thermco entièrement responsable du préjudice subi par la société SNAM à la suite de pannes subies par un four à scories en raison de

« ¿ il est difficile de présenter un mas lorsqu'on est menacé par un fusil ¿ (page 3) ¿ (mas) ¿ nécessitant beaucoup de travaux ¿ (page 4) ; que bien mieux, dans un courrier en date du 30 mai 2002, elle

à engager et les délais d'exécution des travaux qui devaient se terminer par la remise en état du site et de ses abords au plus tard à la fin du mois de janvier 2005 ; que par acte notarié du 7 mai 2004

: 662 montant brut mensuel : 12279 fr (1278 €) ; 01/01/2002 : 681 – 2036,03 € ; 01/01/2003 : 685 – 2049,94 € ; 01/01/2004 : 1821,29 € ; 01/01/2005 : 698 – 2087,62 € ; 01/01/2006 : 735 – 2199,15 € ; 20

septembre 2004 ; que, par acte du 13 juin 2005, représentant son enfant mineur, elle a fait assigner M.

Selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 12 décembre 2019), le 4 juillet 2005, la société Bora Bora yachting a vendu un voilier de plaisance, au prix de 300 000 euros, à la société RFPC qui l'a revendu, le 1er

des plafonds et isolation parisienne (la société CPIP) a été mise en liquidation judiciaire le 22 septembre 2006, la date de cessation des paiements étant fixée au 22 mars 2005 ; que la société civile