Alain Z..., dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 30 avril 1998 par le tribunal d'instance de Morlaix, au profit : 1 / de la société la B.A.I, société anonyme, dont le siège

Alain Z..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 28 mai 1997, où étaient présents : M. Gélineau-Larrivet, président, M.

Alain Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 janvier 1995 par la cour d'appel de Paris (1e chambre, section A), au profit de l'Union départementale des syndicats confédérés CGT FO

de Pierre B..., le 9 novembre 1991, à l'ouverture des plis dans les locaux de la SIVOMR, après qu'il ait donné, selon Jean-François Z..., dans ses déclarations datées du 30 mars 1993, des "ordres" à Alain

Alain Q..., demeurant ..., 418/ M. André XI..., demeurant ..., 428/ M. Guy XU..., demeurant ..., 438/ Mme Catherine YJ..., demeurant ..., 448/ M.

Gilbert et Alain X... (les consorts X...), se sont partagé le prix ; que M.

Echappé, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Schmitt, conseiller référendaire, les observations de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer

Christian, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, 3ème chambre, en date du 21 avril 1994, qui, sur renvoi après cassation, dans la procédure suivie contre Alain Z..., Michel

(Charente-Maritime), 13°/- de Monsieur Alain I... demeurant ... (vendée), 14°/- de Monsieur Laurent G... demeurant ...

Alain D..., demeurant ..., 3 / M. Joseph L..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 18 septembre 1997 par le tribunal d'instance de Toulouse, au profit : 1 / de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Nicole X..., demeurant Résidence Marthe Lazare, appartement 301, 59400

Chemin, Fromont, Villien, Cachelot, Martin, conseillers, Mmes Masson-Daum, Boulanger, conseillers référendaires, M. Sodini, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Richard X..., demeurant La Grande Vallée, 61130 Saint-Martin de Bellème, 2 / M.

Alain, Marius X..., 4 / Mme Martine Z..., épouse X..., demeurant tous ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 16 mai 1988 par le juge de l'expropriation du département de la Savoie, siégeant au

Sur le rapport de Mme Philippart, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Foussard et Froger, avocat de Mme [E], de la SCP Alain Bénabent, avocat de M. et Mme [S], et l'avis de M.

[M], de la SCP Alain Bénabent, avocat du [Adresse 5] [Adresse 3], représenté par la société Erilia, après débats en l'audience publique du 3 décembre 2025 où étaient présents Mme Isola, conseillère doyenne

Gervais de Lafond, conseiller, les observations écrites de Me Haas, avocat de la société Harlington, de la SCP Alain Bénabent, avocat de la société TCLP et de M. [L], et l'avis de M.

Jean-Martin XW..., 7°) Mme Marie-Madeleine XW..., née YW..., demeurant ensemble à Kertanguy, Plouagasnou (Finistère), 8°) M. Alain A..., demeurant ...