DESQUELLES EST LA SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS RICHARD, TROIS CONTRATS DE DISTRIBUTION POUR LA FRANCE DE VEHICULES CONSTRUITS EN ANGLETERRE ; QUE CHACUN DE CES CONTRATS, REDIGE EN ANGLAIS

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE SELON LES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND, THEODORE Y..., DE NATIONALITE ANGLAISE DOMICILIE A LONDRES, A, PAR DECISION DE LA HAUTE COUR DE JUSTICE DE CETTE VILLE, ETE

2015 ; que les autorités judiciaires anglaise ont réceptionné la signification le 4 mars 2015 et établi un document conformément aux dispositions de l'article 10 du règlement européen n°1393/2007 du 13

et d'utiliser les mêmes méthodes et outils pédagogiques qu'ENGLISH CENTER ; que les intimés contestent ces griefs et soutiennent que els seules formations d'anglais dispensées par LANGUES DU MONDE ne

relevé sur les paquets : - De la gamme "Café crème", fabriqués par la société HENRI WINTERMANS, les inscriptions suivantes à l'intérieur du couvercle des paquets de Café Crème, l'inscription en langue anglaise

fiscales de l'entreprise dont il assurait effectivement la direction ; que les juges retiennent que Salvador X... a participé au recrutement du directeur commercial qui, ayant des liens avec la société anglaise

impossibilité de procéder à une mise en examen, faute pour lui-même et pour l'avocat, de pouvoir communiquer avec la personne persistant à garder le silence, malgré l'intervention d'interprètes en japonais, anglais

que la société Eropol Finances et Développement (la société) et Blaise Y... ont déposé plainte avec constitution de partie civile des chefs de contrefaçon des brevets d'invention suédois, danois et anglais

la construction d'une usine d'incinérations d'ordures ménagères à la société Cabinet Martin, dirigée par Jean-Claude Y..., en lui imposant de sous-traiter partie de la mission à la société de droit anglais

Défense en attente d'une affectation hors de France ; que le projet de création d'une filiale en Arabie Saoudite ayant été abandonné, la société lui a fait suivre un stage rémunéré de perfectionnement en anglais

placements financiers à l'étranger supposés rapporter une rémunération pouvant atteindre dix fois les sommes investies ; que ces intermédiaires ont fait signer par leurs clients un contrat rédigé en anglais

I... se font en langue anglaise puisqu'il la maîtrise parfaitement » ; qu'à 17 h 10 M. M... F... joint par téléphone a indiqué ne pouvoir se rendre sur place et a désigné M. J...

ait été mis en mesure d'apporter ses observations à ce sujet et que tel n'étant pas le cas puisqu'il ne comparaît pas devant la cour tout en relevant "le prévenu a fait parvenir à la cour, rédigée en anglais

PIERRE GAY, QU'ELLE UTILISERAIT SES SERVICES, SELON DES MODALITES DEFINIES DANS UNE LETTRE DU 5 JANVIER 1965, POUR LE DOUBLAGE EN LANGUE ANGLAISE DE FILMS FRANCAIS ; QUE LA SOCIETE OSCAR FILMS FAIT

X... le paiement d'une caution d'un montant particulièrement élevé eu égard à la nature du procès et en le déboutant de ses demandes pour le non-paiement de cette caution, le juge anglais l'a privé manifestement

Maures (Var), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 février 1985 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (8ème Chambre), au profit : 1°/ de la société RFD INFLATABLES LIMITED, société de droit anglais

que l'emploi nouveau n'était pas sans rapport avec l'activité qu'il occupait jusque là, que s'il prétendait ne pas satisfaire à l'une des exigences de ce poste, savoir la compréhension de la langue anglaise

Il a ainsi rédigé un testament en anglais daté du 29 mars 2010, soumis à la loi anglaise, préparé par un "solicitor", désignant son épouse comme exécuteur testamentaire et "trustee" de tous ses biens successoraux