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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ1
6137208dcd580146773eb7ee
3 juillet 1990
3 juillet 1990
Hubert Y..., demeurant à Lavand (Vienne), 2°) M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO00772
15 septembre 2009
15 septembre 2009
, commercialise une importante partie de ses produits lors des foires et des salons ; qu'elle a participé depuis plusieurs années dans le cadre de la Foire de Paris au salon intitulé "Vins et Gastronomie
Source officiellesoc
613721d7cd580146773f7f6e
10 février 1993
10 février 1993
Saint-Germain (Finistère), en cassation d'un arrêt rendu le 21 juin 1990 par la cour d'appel de Rennes (8ème chambre sociale, 1ère section), au profit de Mme Anne-Marie X..., demeurant Kérouron Vian,
Source officiellecr
613725efcd58014677421aaf
13 mars 2002
13 mars 2002
Du (pièce 10) ; que la déclaration des revenus de l'année 1998 des époux K...
Source officielleciv1
60794ca59ba5988459c46443
3 mai 1995
3 mai 1995
Attendu que les époux X..., qui exploitaient depuis 1975, en vertu d'un bail verbal, des vignes appartenant aux consorts Z..., ont manifesté l'intention d'acquérir les biens loués ; que M.
Source officielleciv1
61372127cd580146773f1690
24 janvier 1990
24 janvier 1990
, dont le siège social est ... ; II - Et sur le pourvoi n° A 88-17.648 formé par la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA VIENNE, contre : 1°) M.
Source officiellesoc
613721aecd580146773f6099
22 avril 1992
22 avril 1992
Robert DJ..., demeurant à Longeville-les-Metz (Moselle), ..., 4°/ de Mme Christine S..., demeurant actuellement à Vigy (Moselle), ..., 5°/ de M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO02385
17 novembre 2011
17 novembre 2011
Y..., ni le fait que celui-ci n'avait jamais fait l'objet du moindre reproche pendant les sept années durant lesquelles il a exercé ses fonctions de gardien au service de M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C201334
19 septembre 2013
19 septembre 2013
des articles R. 341-4 et R. 341-5 du code de la sécurité sociale que les pensions d'invalidité sont fixées en fonction des cotisations versées au cours des années civiles d'assurance de sorte que l'année
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO02188
3 décembre 2014
3 décembre 2014
X... a été engagé le 28 août 2008 en qualité d'agent de sécurité par la société Vigi protection selon un contrat à durée indéterminée ; qu'après avoir été licencié le 30 août 2009, le salarié a saisi la
Source officiellesoc
6137219fcd580146773f5506
16 octobre 1991
16 octobre 1991
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Annie X..., demeurant ...
Source officiellesoc
6137240ccd5801467741192f
9 juillet 2003
9 juillet 2003
CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 122-32-7, alinéa 1er du Code du travail ; Attendu que Mme X... a été engagée en qualité de serveuse par l'EURL l'Ange
Source officielleciv1
6137216fcd580146773f3bea
14 mai 1991
14 mai 1991
Marc, Clément X..., 2°/ Mme Jacqueline, Raymonde, Anne-Marie Y..., épouse X..., demeurant ensemble ..., 3°/ Mme Fabienne, Jeanne, Simone X..., demeurant à La Croix-Point, Lavausseau (Vienne), 4
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2019:C110330
5 juin 2019
5 juin 2019
au caractère impropre à la consommation de ce vin, relevait des dispositions légales sus-rappelées dès lors au surplus que l'activité de la SASU LE CLUB DES VIGNERONS est de vendre du vin contenu dans
Source officiellecomm
61372295cd580146773febe2
27 février 1996
27 février 1996
Bruno de T... de Règne, demeurant ..., 9 / de Mme Anne-Marie de T... de Règne, demeurant ..., 10 / de M.
Source officiellecr
6079a8b59ba5988459c4ea59
18 juillet 1972
18 juillet 1972
, SOIT POUR LES PRODUITS NOUVEAUX, SOIT POUR LES VINS NON CHAPTALISES DE LA RECOLTE ANTERIEURE, QU'AINSI LA CHAPTALISATION D'UN MELANGE DE VIN VIEUX DE LA RECOLTE 1967 ET DE VIN NOUVEAU DE LA RECOLTE 1968
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C300698
15 juin 2017
15 juin 2017
Pronier , conseiller, les observations de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Vignas Bernard , de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Mutuelles
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2016:CO00912
2 novembre 2016
2 novembre 2016
En effet, la Convention de Vienne constitue le droit commun de la vente internationale de marchandises, à l'exclusion des législations internes des Etats des parties contractantes ; ( ).
Source officiellecomm
61372117cd580146773f0e5d
16 janvier 1990
16 janvier 1990
, demeurant Clos à Marcilly-sur-Vienne (Indre-et-Loire), 172°) Monsieur BX...
Source officielleciv3
607940fa9ba5988459c3fd1e
14 décembre 1971
14 décembre 1971
INDIVIDUELS ONT ETE REMPLIES ; ATTENDU QUE L'ORDONNANCE ATTAQUEE, QUI PRONONCE L'EXPROPRIATION, AU PROFIT DE L'ETAT FRANCAIS, DE DIVERSES PARCELLES APPARTENANT AUX CONSORTS Y..., AUX CONSORTS Z..., A MARIE-ANNE
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